...général et secrétaire-trésorier 22. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non-paiement de taxes 23. Mandat Bélanger Sauvé Dommages à des équipements municipaux Dossier n° 106- 106-17-005 24. Pr...
...pillon Skate Parc inc., cette entreprise ayant soumis une offre totale de 310 426,75 $, incluant les contingences et les taxes et qu e cette soumission est conforme aux documents d’appel d’offres. CONSIDÉRANT l’analyse et les délibératio...
...CE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ET SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 23. DEMANDE DE RECONNAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES F ONCIÈRES – ASSEMBL ÉE CHRÉTIENNE DU RÉVEIL DES NATIONS 24. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES – E...
...conforme et a été déposée par lentreprise S.R. Bourgeois et frère Ltée, pour un montant de 46 455, 65 $, taxes incluses, les résultats étant les suivants : R ÉSULTAT DES SOUMISSIONS ENTREPRISE OFFRE GLOBALE...
...rue de la Pointe - Verte; CONSIDÉRANT QUE l’estimation des coûts des travaux s’élève à un montant de 45 915 $ , taxes nettes; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règle...
...ate du 20 avril 2020 , les résultats étant les su ivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS DESCRIPTION PRIX (TAXES INCLUSES ) CONFORMITÉ CAMIONS INTER ANJOU INC . 313 735.84 $ CORRIGÉ À 313 735.85 $ Non -conforme...
...rues Beach et des Commissaires a été déposée par l’entreprise Pavage J.D. inc. , pour un montant de 219 722,48 $, taxes incluses, les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) SOUMISSIONNAIRES OFFR...
...rue de la Pointe - Verte; CONSIDÉRANT QUE l’estimation des coûts des travaux s’élève à un montant de 45 915 $ , taxes nettes; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règle...
...65 décrétant des travaux de pavage sur la rue de la Pointe -Verte et autorisant une dépense et un emprun t de 45 915 $, taxes nettes. 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMRO 372 -89 (...
...de taxation de la Municipalité pour obtenir les informations nécessaires afin d’éviter de contracter des intérêts. Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Si des soldes demeurent impayés au moment de l’acquisiti...
...rues Beach et des Commissaires a été déposée par l’entreprise Pavage J.D. inc. , pour un montant de 219 722,48 $, taxes incluses, les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) SOUMISSIONNAIRES OFFR...
...« pick -up » aux fins du bon déroulement de ses opérations; CONSIDÉRANT QU’un montant de 18 000$, plus les taxes applicables est disponible pour l’acquisition de ce véhicule; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations d...
...ffres de services, dont l’une provenant de Francis Charron, entretien général pour la somme de 5 500 $, plus les taxes applicables; 22 -452 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et ré...
...e a été déposée par l’entreprise Les excavations Michel Chartier inc. , pour un montant de 407 444,44 $, taxes incluses, les résultats étant les suivants : ENTREPRISES COUT TOTAL (TAXES INCLUSES ) CONFORMITÉ...
...q (5) soumissions en date du 13 octobre 2020, les résultats étant les suivants : R ÉSULTAT DES SOUMISSIONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COÛT TOTAL (TAXES INCLUSES ) CONFORMITÉ Les excavations Michel Chartier inc. 165...
...renouvellement de l’abonnement à ce logiciel pour une durée de 3 ans, au montant de 5 430 $, plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT l’an alyse et les recommandat ions du Service des travaux publics. 19 -309 EN...
...ur la réalisation des travaux; CONSIDÉRANT QUil est estimé quune somme additionn elle de 30 000 $, plus les taxes applicables, est nécessaire afin de mener à terme l e contrat octroyé à la firme CLA Experts- conseils...
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...tion, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Taxes municipales Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Si des soldes demeurent...
Versements des taxes 2024 1 er mars 20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, in...
...ur pour la saison hivernale 2019 -2020; CONSIDÉRANT la réception des offres de prix suivant es : OFFRES DE PRIX (TAXES INCLUSES ) 1 – SECTEUR ENGOULEVENT Entreprise Montant Patrick Bélanger 2 874,38 $ 2 - SECTEUR...
...la Municipalité une telle ressource pour la saison estivale 2022, pour un montant jusqu’à concurrence de 4 320 $, plus les taxes applicables. 22 -252 EN CONSÉQUENCE , il est p roposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et r...
...et 2022 ; CONSIDÉRANT la proposition déposée par l’entreprise H2Lab inc., pour un montant de 40 485,11 $, taxes incluses , pour les années 2021 et 2022 ; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division d...
...pour l’entretien et le déneigement du secteur 1 pour la saison hivernale 2 018-2019, pour un montant de 89 900,77 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur de la voirie par intérim. 18-472 EN CONSÉQUENCE, il es...
...u territoire, cela représente une augmentation de 17 %. « Certains croient que l’augmentation du compte de taxes municipales est directement liée à l’augmentation des quotes-parts de la MRC, mais le Conseil de la MRC souhaite que le...