...OSSIER 80 - 0004) 10. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ) - FERMETURE DE LA RUE QUEEN – VENTE TROTTOIR LES 2, 3 ET 4 AOÛT 2019 2019 -07-10 10:12 11. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ...
...nécessaires à la démonstration de la constructibilité de chacun des lots avant la signature du contrat de vente. L’acquéreur doit procéder à ses frais à la réali sation d’une étude de caractérisation du site pour cha...
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Mun......
...ONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN D ’AUTORISER LES SERVICES MOBILES POU R LA VENTE DE PRODUI TS ALIMENTAIRES SUR LES TERRAINS DONT L’USAGE PRINCIPAL EST COMMERCIAL 13. AVIS DE MOTION -...
...S ET SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – CUMMINS CANADA ULC CONSIDÉRANT QUE l’entreprise Cummins Canada ULC, division ventes et services, se spécialise dans la vente et l’entretien de génératrices; CONSIDÉRANT QUE le contrat en vigue...
...MARCHANDS – MARCHÉ PUBLIC « L A RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE...
...Le certificat de crédit numéro 2021 -000 034 a été émis pour autoriser cette dépense. 12. ANNULATION DE LA VENTE -DÉBARRAS PRÉVUE LES 22 ET 23 MAI 2021 – PANDÉMIE COVID -19 CONSIDÉRANT QU’en vertu du Règlement numéro 35...
... 9195-7399 QUÉBEC INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOC...
... 9195-7399 QUÉBEC INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 6. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOC...
...321 $ AFIN D ’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT À UN MONTANT RÉVISÉ DE 7 619 573 $ 21. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – DIVERS ÉQUIPEMENTS – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 22. COUVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS D...
...le et de lÉlectrification des transp orts, concernant les rues sous sa juridiction. Dautoriser la tenue de kiosques de vente de nourri ture et dalcool à la place publique Rawdon et sur la rue Queen, conditionnellement à lobtention des...
...t durable, suivant lequel l’offre de Mme Beata Golemb iowska Nawrocki est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipa ux; CONSIDÉRANT que Mme Beata Golembiowska Nawrocki est propriétaire de l’immeuble vo...
...NCIEN LOT 5 354 139 REGROUPÉ AU LOT 6 070 979 – RUE KOCH – MATRICULE N ° 8501 -51 -8852 CONSIDÉRANT QU’une vente a été autorisée concernant l’ancien lot 5 354 139 lors de la séance du conseil du 20 janvier 2015 et qu’une vente...
...au Centre Metcalfe ; CONSIDÉRANT QU’afin d’offrir un service supplémentaire aux citoyens, un permis de réunion pour la vente de boissons alcoolisées doit être demandé dans le cadre de cette activité. 18 -425 EN CONSÉQUENCE , il est pr...
Nouveaux propriétaires – Actes notariés Rappel : le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre n...
...rue auprès du ministère des Transports, concernant la rue sous sa juridiction. Dautoriser la tenue de kiosques de vente de nourri ture et dalcool à la place publique Rawdon et sur la rue Queen, conditionnellement à lobtention des...
...tawinien (CPEM) 12. Désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile 13. Autorisation de vente – Équipements d’air respirable – Service de la sécurité incendie 14. Projet pilote – Gard e interne pour l’anné...
...-000 003 est émis pour autoriser cette dépense. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRAL E 11. AUTORISATION DE MISE EN VENTE –CAMIONNETTE FORD F-150 SUPERCAB (UNITÉ 04 -111 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS CONSIDÉRANT QUE l a di...
RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences...
Versements des taxes 2024 1 er mars 20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, in...
...ENDUE PA R LA VILLE DE MONTRÉAL – DOSSIER NO 105 -140 -22 - 004 – BÉLANGER SAUVÉ 17. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – REMORQUE À ASPHALTE C HAUDE STEPP 2012 SPHD3 (UNITÉ 160 -12 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION V...
...z-vous de bien compléter toutes les sections et de signer le formulaire (vendeur et acheteur) ainsi que la partie contrat de vente au verso. Le formulaire peut être transmis par la poste ou par courriel : 3647, rue Queen Rawdon (Qu...
...Ouellet et Cyndie Dumais le 14 décembre 2011, aux termes d’un acte reçu devant M e Jacques Côté, notaire , laquelle vente est intervenue selon les termes de la résolution numéro 11 -300, adoptée lors de la séance du conseil municip...
...IDE D ’UN SOUFFLEUR – SAISON HIVERNALE 2019 - 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. AUTORISATION DE MISE EN VENTE - APPAREILS MSA ET CYLINDRES 2216 LB EN ALUMINIUM – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 16. AUTORISATION – RE...
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal \», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 24 juillet 2019, a u montant de 6 122 000 $; ATTENDU QU'à la suite de...