...nimale de 6 mètres exigée en vertu d e l’article 3.1.4 et de la grille des spécifications de la zone RC-22 du Règlement de zonage numéro 2021- 02. La dérogation mineure vise également à rendre conforme la galerie existante. La saillie maximale...
...PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -66 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PROCÉDER À LA CRÉATIO N DE LA ZONE RÉS...
...6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 8879, RUE PIERRE – LOT NUMÉRO 5528033 – ZONE R1 -1 AU RÈG LEMENT DE ZONAGE NUM ÉRO 2021 -02 – AGRANDISSEMENT PROJET É DU GARAGE (HAUTEUR ) 6.2 3141, 5E AVENUE – LOT NUMÉRO 4994213...
...présence d’un camion -restaurant sur une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage commercial et où un commerce est en exploitation, et ce, so us certaines co...
Formulaire de demande (PDF)
...EMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURE S 5.1 3043, RUE WILLOW – LOT NUMÉRO 5 354 696 – ZONE R1 -18 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE E XISTANT – 2E PRÉSENTATION 5.2 (3657 -3661) RUE ALBERT – LOT NUMÉRO...
...5. Demandes de dérogations mineures 5.1 3656 -3658, rue Queen – Lot 4 994 154 – Zone C3 -35 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment principal 5.2 3452, rue Albert – Lot 4 994 803 – Zone C3 -63 du Règlement de zo...
...& GHYSLAINE GAGNON INC . 19. CORRESPONDANCE 20. AFFAIRES NOUVELLES 20.1 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 20. 2 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 21. PAROLE AUX CONSEIL...
...complexi tés inhérentes à leurs caractéristiques particulière s, tout en encadrant le développement territorial par un zonage par projet. Le présent règlement, dont les dispositions s‱appliquent aux personnes physiques comme aux...
Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme . Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres...
...t règlement; CONSIDÉRANT QUE cette exigence s’applique en sus de celles prévues à la réglementation de zonage, de lotissement, de construction et de permis et certificat en vigu eur; CONSIDÉRANT QU’ un av...
...présent règlement. ATTENDU QUE cette exigence s’applique en sus de celles prévues à la réglementation de zonage, de lotissement, de con struction et de permis et certificats en vigueur. ATTENDU QU’ avis de mot...
...ésent règlement. ATTENDU QUE cette exigence s’applique en sus de celles prévues à la réglementation de zonage, de lotissement, de construction et de permis et certificats en vigueur. ATTENDU QU’ avis de motion...
...règlements applicables à l’ancien Village et à l’ancien Canton; CONSIDÉRANT QUE les projets de règlements de zonage numéro 2021 -02, de lotissement numéro 2021 -03 et de cons truction numéro 2021 -04 ont été adoptés aux te...
.... DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3346, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 880 – ZONE R2 -60 - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – AGRANDISSEMENT PROJET É 5.2 3252 -3254, RUE PARK – LOT NUMÉRO 5 528 385 – ZONE RM2...
...fiées au présent règlement. ATTENDU QUE cette exigence s’applique en sus de celles prévues à la réglementation de zonage, de lo tissement, de construction et de permis et certificats en vigueur. ATTENDU QU’ avis de mo...
...S 5.1 GROUPE IMMOPATRIMOINE INC . – 3042 -3046, 18 E AVENUE - LOT 6 297 826 – ZONE R4 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 TERRAIN VAC...
...de présentation et la procédure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, les objets des règlements de zonage et de lotissement en vigueur et leurs amendements qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogati...
.... DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3346, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 880 – ZONE R2 -60 - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – AGRANDISSEMENT PROJET É 5.2 3252 -3254, RUE PARK – LOT NUMÉRO 5 528 385 – ZONE RM2...
Ordre du jour Projets de règlements Premier projet - 2021-02-1 - Zonage Premier projet - 2021-03-1- Lotissement Projet 2021-04-1 Construction Projet 2021-06-1 - Permis et certificats Projet - 508-93-7 PIIA ce...
...12-19 - Budget PV 2022-12-19 - Règlements Projets de règlements Second projet Règlement 2021-02-1 - Zonage Second projet Règlement 2021-03-1- Lotissement Règlements Règlement 61-2022 - Taxation 2023...
...rogations mineures 5.1 Sébastien Hubert – 6756, rue Wanner – Lot 5 352 706 – Zone R1 -6 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal 6. Demandes relatives aux règlemen ts sur les PIIA 6.1 Nadine Clément & Ric...
...SME ET DE L’ENVIRONNEMENT Demande d’information – installation septique 20$ Taxes incluses Copie de plan (zonage, districts électoraux, zones exposées aux glissements de terrain, etc.) 1,60 $ / pi 2 Taxes en sus...
...MANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 4342, RUE HEATHER – LOT NUMÉRO 5 301 362 – ZONE R1 -20 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 5.2 4376, AVENUE TED – LOT NUMÉRO 5 915 195 – ZONE R1 -22 AU RÈGL...
...èglement sur les usages conditionnels numéro 2021-05 Second projet de règlement 2021-02-3 - Modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Règlement Règlement 1012-2 - Modifiant le règlement de PIIA numéro 1012 (secteur Rive-Oue...