...a retraite du détenteur d’un de ces postes; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur et le processus applicable; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe aux ressources humain es et du chef de cette divi...
...les services professionnels de services financiers et de services de pr évention et de gestion e t confie à l’UMQ le processus menant à l’adjudication d es deux contrats. QU E deux contrat s d’une durée de trois (3) ans avec de...
...LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 13 mai 2022 pour l’agrandissement de la station d’eau potable St -Patrick et la r...
.... c) du Règlement de zonage numéro 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contr ôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’enco...
...nt désormais en vigueur. Au nom du conseil municipal, je tiens à vous remercier pour votre énorme patience durant ce long processus. Enfin, le conseil municipal vous invite en grand nombre à la présentation et à l'adoption de son budget 202...
...unâtre de l'eau. Dans ce cas, il suffit de laisser couler l'eau jusqu'à ce qu'elle redevienne incolore. Rappel Le processus d’installation des compteurs d’eau a débuté en 2018 auprès des ICI (Industrie / Commerce / Institution)....
...contrat – Achat d’un camion – Service de la sécurité incendie CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus dappel doffres sur invitation le 22 décembre 2017 auprès de trois (3) soumissionnaires potentiels...
...deux (2) pompiers de garde interne de jour, et ce, pour l’année 2018; CONSIDÉRANT l’appel de candidature interne, le processus de sélection et les recommandations du comité de sélection; 18 -64 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par...
...18, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis 2016 afin que la MRC enclenche le processus de vente pour défaut de paiement de limpôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances...
...ANT le besoin de combler un poste étudiant d’appariteur au Service des loisirs et de la culture; CONSIDÉRANT le processus d’appel de candidatures, les entrevues ainsi que les recommandations du comité de sélection. 19 -43...
...pompiers pour assurer le bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie (SSI); CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur;...
...CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESSUS DE RÉVISIO N DU PLAN D ’URBANISME 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. M...
...gibles du promoteur en vertu des sections II et III du présent règlement. Article 6 Avant d’amorcer le processus de développement, le promoteur doit demander au Conseil municipal de valider son projet de développement....
... des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2018 afin que la MRC entreprenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances e...
... des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2018 afin que la MRC entreprenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances e...
...NTS CONTRACTUELS 12. O CTROI DE CONTRAT AJOUT D UN PONCEAU RUE PARK CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processu s dappel doffres public le 18 septembre 2020 pour des travaux dajout dun ponceau sur la r ue Park; CONSIDÉR...
...ssement ou durant certaines périodes de l’année pour vous assurer que tout fonctionne comme prévu. Quels seront vos processus d’enquêtes des plaintes qui pourraient être signalées ? Madame Jacqueline Breault 1- Outre l es 4...
...salaires 2021. 22. NOMINATION D ’UN DIRECTEUR PAR INTÉRIM - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE CONSIDÉRANT le processus de mise en commun entrepris en 2020 ; CONSIDÉRANT QU’afin d’assurer le bon déroulement des opérations...
...voirie, suiva nt une nomination et un départ; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention colle ctive en vigueur et le processus applicable; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe aux r essources humaines et du contremaître à la vo...
...congé sans solde dune d urée dun an par le biais de la résolution numéro 20-22; CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection e t dévaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur ;...
...propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 201 9, afin que la MRC entreprenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances et...
...la saison estivale 2021 octroyé à l’agence Neptune Security Services inc. en date du 14 avril 2021, le tout suivant un processus d’appel d’offres public; CONSIDÉRANT la confirmation de l’agence Neptune Security Services inc. en da...
...T DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 27. RÉSOLUTION DE CONTRÔL E INTÉRIMAIRE DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D’URBANISME 28. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE IN TERNE – SERVICE DE LA S...
...glement de zonage n° 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlem ent de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des ob...
...contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la municipalité. 5.2.9 Respect du processus décisionnel 5.2. 9.1 Tout membre du conseil doit res pecter toutes lois, politiques et normes (règ...