...IDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres publics en 2018 pour les services de c ollecte et de transport des matières résiduelles 2019 -2023 et services de gestion de l’écocentre 2019 -2021; CONSIDÉRANT QUE le cont...
...re de la m un icipalité; CONSIDÉRANT QUE c e droit est calculé en fonction de la quantité de substances transportées hors du site, si tout ou partie de ces substances est susceptible de transiter par les voies publiques municipa...
...accordements inversés 23. Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal (PAARM) – Ministère des Transports, de la Mo bilité durable et de l’Électrification des transports – Dossier N° 00026352 -1-62037 (14) - 20...
...mise en œuvre doivent être conformes a u Cahier des charges et devis généraux [édition 2003] du ministère des Transports du Québec. Ainsi, les c ritères des articles 7.1, 7.2, 7.3 et 7.4 se doivent d’être respectés. 7.1 Standa...
...on et des ouvrages d’amélioration de rues, d u pavage, des ouvrages de drainage, des infrastructures des transports actifs, ainsi que de s ouvrages destinés à améliorer la sécurité des usagers de la route, tels trottoirs,...
...ES INCENDIE 2021 25. DEMANDE AU FONDS RÉGIONS ET RURA LITÉ - VOLET 2 – DÉVELOPPEM ENT D 'UN SENTIER DE TRANSPORTS ACTIF AUX ABORDS DU LAC RAWDON 26. ACTIVITÉS DE LA FÊTE NATIONALE – 23 JUIN 2022 27. 2E ÉDITION CYCLO...
...’urgence, dont le poids nominal brut est de 4500 kg ou plus, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanen ce et de ses accessoires de fonctionn...
...eur d’une puissance de 7,5 kv (10 chevaux - vapeurs et plus) destinée à la navigation à des fins récréatives et de sport nautique, incluant les motomarines, mais excluant les chaloupes non motorisées, les canots, les kayaks et les...
...nt de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité; CONSIDÉRANT l’autorisation du ministère des Transport s à obtenir préalablement à l’aménagement de l’accès automobile com mune à la Route 125; CONSIDÉRANT QUE la c...
...nt de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité; CONSIDÉRANT l’autorisation du ministère des Transport s à obtenir préalablement à l’aménagement de l’accès automobile com mune à la Route 125; CONSIDÉRANT QUE la c...
...Montcalm -Rawdon inc. dans le cadre du Pr ogramme d’aide financière aux projets structurants d’activités physiques, de sports, de loisirs actifs ou de plein air (PAF projets) ; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal sont...
...Désigne un véhicule à moteur utilisé principalem ent à des fins commerciales, industrielles ou de transport écoliers et immatriculé comme tel. 1.15 Voie publique: Signifie toute voie de communication ou tout esp...
...dettes de ce monde seront aussi suivis de feux d’artifice. Cinéma extérieur, 5 à 7 au skate park, animation sportive et plus encore! Les Rawdonnois.es et visiteurs sont invités à suivre le calendrier des événements disponibles a...
...eloppements ; 2. Développer une vision d‱ensemble du développement du système viaire ; 3. Planifier un réseau de transport actif étendu et sé curitaire intégré au réseau routier . Critères : Les critères suivants s‱appliquent dans le...
...ardien, le délai minimal pou r conserver l’animal est alors de 7 jours. 4.4 Frais Tous les frais de capture, de transport, d’hébergem ent, de garde, de soins de vétérinaire, le cas échéant, de mise en adoption ou d’euthanasie sont...
...e que les eaux pluviales; 6° « Égout pluvial » : canalisation ou fossé destiné à la collecte et au transport des eaux pluviales et souterraines ; 7° « Ég out sanitaire » : canalisation d estinée à la colle...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PROGRAMME DE SOUTIEN À L ’EXCELLENCE SPORTIVE - REMISE DES BOURSES 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11...
...elle Chemin Hobbs - TDCR 27. Octroi de contrat – Livraison de la passerelle - TDCR 28. Octroi de contrat – Transport de la passerelle de l’entrée du Chemin Hobbs à la rive de la rivière Rouge - TDCR 29. Octroi de contrat – Fo...
...elle Chemin Hobbs - TDCR 27. Octroi de contrat – Livraison de la passerelle - TDCR 28. Octroi de contrat – Transport de la passerelle de l’entrée du Chemin Hobbs à la rive de la rivière Rouge - TDCR 29. Octroi de contrat – Fo...
...cher Liquidation 125 La Bagelerie Rawdon Fromagerie Roy Tite frette Rawdon MRC de Matawinie MD Sports Restaurant le Privilège Église Marie-Reine-du Monde Participants au défilé Royal Cana...
...u Programme d’aide à la voirie locale - Volet projets particuliers d’amélioration (PPA) auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports pour l’exercice financier 2018 -2019 pour...
...ne le maire de Rawdon, M. Raymond Rougeau. Les jeunes et leur famille seront pour leur part comblés par une proposition sportive et culturelle en toute simplicité : ateliers sportifs dans les parcs locaux, sessions de planche à roulettes, atelie...
...omme de 180 710 $ pr ovenant du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des �W�U�D�Q�V�S�R�U�W�V� �D�L�Q�V�L� �T�X�¶ une somme d...
...omme de 180 710 $ pr ovenant du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des �W�U�D�Q�V�S�R�U�W�V� �D�L�Q�V�L� �T�X�¶ une somme d...
...nabis séché, les produits comestibles et autres dérivés. Endroit public : Les parcs, les rues, les véhicules de transport public, les aires à caractère public. Parc : Les parcs situés sur le territoire de la municipalité...