...nstruction, de modification ou d‱occupation d‱un immeuble ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est doté d‱un comité consultatif d‱urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) ;...
...séance du conseil municipal es t tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communic ation. 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno G...
...INAIRE DU CONSEIL TENUE LE 19 JUILLET 2018 ET DE LA SÉANCE EXTR AORDINAIRE DU CONSEI L TENUE LE 9 AOÛT 2018 6. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 13 AOÛT 2018 ROUVERT LE 16 AOÛT 2018 7. DEMAN...
...MATAWINIE 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 13 JUIN 2022 5. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 28 JUIN 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considér...
...es règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de m embre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’u...
...11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT – PAVAGE – RUES BEACH ET DES COMMISSAIRES 13. OCTROI DE CONTRAT - PAVAGE DE DIVERS TRON ÇONS DE RUES - 2019 14. OCTRO I DE CONTRAT - FOURNITU...
...élimination des racco rdements inversés sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE larticle 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir dad opter des règle...
...11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT – PAVAGE – RUES BEACH ET DES COMMISSAIRES 13. OCTROI DE CONTRAT - PAVAGE DE DIVERS TRON ÇONS DE RUES - 2019 14. OCTRO I DE CONTRAT - FOURNITU...
...N AMENDEME NT CONSTITUANT UN CO MITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERN ANT LA COMPOSITION D U COMITÉ ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE COLLECTE ET DE TRANSPORT D...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacem...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractèr e juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac...
...atières et les titres des chapitres, des sections et des articles du présent règlement sont donnés pour améliorer la compréhension du texte. En cas de contradiction entre le texte et le ou les titre(s) concerné(s) ou la table des mati...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règ lement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplace...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplaceme...
...en mars 2018, tout propriétaire d’une nouvelle construction résidentielle ou tout gestionnaire d'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire installer un compteur d’eau. Le propr...
Les citoyens de Rawdon ont le choix de faire leur propre compost à la maison ou de participer à la collecte municipale des matières organiques. Détails sur le compostage domestique Le compostage des matières organiques est un bon e...
...ou tout simplement pour faire le plein d’énergie. Profitez-en! J’aimerais vous informer des résultats d’une étude de santé commandée pour le lac Pontbriand, comme annoncé au printemps dernier. Les données comptabilisées suggèrent que le lac est a...
...es drogues en milieu d e travail 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU 1ER OCTOBRE 2018 4....
...on et impayée à l'expiration de l’échéance prévue. Une pénalité s’établissant à 0.167% est applicable par mois complet de retard jusqu’à concurrence de 2% par année sur tout solde dû à la Municipalité. Le retard commence...
...6E 3B6 Téléphone : 450 752-1999, poste 227 Télécopieur : 450 752-2603 Courriel : info@centraide-lanaudiere.com Site Internet Mission Améliorer la qualité de vie des gens, notamment les plus vulnérables, et bâ...
...SABLES PAR CHA NTIER 12. MISE À JOUR DU PLAN D ’ACTION POLITIQUE FAM ILIALE 2022 -2024 – NOMINATION DE MEMBRES DU COMITÉ DE SUIVI 13. MISE À JOUR DU PLAN D ’ACTION MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA) 2022 -2024 – NOMINATI...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de c onsultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée...