...IS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 27. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 28. OCTROI DE CONTRAT – CORRECTION ET RAPIÉÇA GE D ’ASPHALTE - 2021 29. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE SURVEILLA NCE ET DE SÉCURI...
...FIN DE MODIFI ER CERTAINES DISPOSI TIONS C ONCERNANT LES RÈGLES DE PASSATION DES CONTRA TS ET LA MODIFICATIO N DES CONTRATS 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -54 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR...
...ums PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. Octroi de contrat – Services de sécurité – Saison estivale 2018 11. Octroi de contrat - Achat d’un véhicule « pick up...
...i ant le Règlement 103-2016 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sél ection pour ladjudication de contrats pour services professionnels afin de se conformer a ux dispositions de la Loi visant principalement à r...
...AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 30. AUTORISATION DE SIGNATURE - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL – ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GREFFE , VOLET JURIDIQUE – SERVICE DU GREFFE 31. EMBAUCHE D ’UNE...
...e -du -lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $, et en retirant le s point s numéro s 15. Octroi de contrat – Déneigement des bornes fontaines – Saisons hivernales 2018 -2019 et 2019 -2020, 18 . Affectation – Ré...
...ES CONDITIONN ELS NUMÉRO 2021 -05 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN INGÉNIERIE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – MISE À NIVEAU DE L ’USINE D ’ÉPU...
...EX PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 14. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. OCTROI DE CONTRAT – CUMMINS CANADA ULC – ENTENTE D ’ENTRETIEN PLANIFIÉ D ES GÉNÉRATRICES – AU P OSTE DE SURPRESSION WOODL...
...DE RAWDON (SECTEUR RIVE -OUEST ) 22. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 23. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN VÉHICULE DE SERVI CE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISON VOIRIE 24. OCTROI DE CON...
...GATIONS MINEURES NU MÉRO 152 -2022 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGN ATURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATI O...
...MENT DE L ’ALLOCATION DE TRANSITION 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 14. OCTROI DE CONTRAT – CORRECTION ET RAPIÉÇA GE D ’ASP HALTE - 2022 15. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES...
...PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 18. PREMIÈRE PÉRIO DE DE QUESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 19. OCTROI DE CONTRAT – ANALYSES DE LABORATOI RE – 2019 -2020 20. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES SCIENTIFIQUE S – SENTIER DE GLACE S...
...– RÉPARTITION DES APPEL S – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – OMNIVIGIL SOLUTIONS INC . CONSIDÉRANT QUE le contrat pour la répartition des appels pour le S ervice de la sécurité incendie avec l’entreprise Omnivigil Sol...
...AL PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DES BORNE S FONTAINES – SAISONS HIVERNALES 2018 -2019 ET 2019 -2020 14. OCTROI D E CON...
...lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux ; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement, notamment quant...
...t la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. Octroi de contrat – Services professionnels d’ingénierie - Modification de l’emplacement du point de dosage de coagulant dans l...
...lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux ; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement, notamment quant au...
La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27) confère à l'Autorité des marchés publics divers pouvoirs, notamment la conformité des processus d'adjudication et...
...tion susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte; encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;...
...DES EMBARCATIO NS AU LAC PONTBRIAND 17. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 18. OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVER SES RUES - 2020 19. OCTROI DE CONTRAT – CORRECTION ET RAPIÉÇA GE D ’ASPHALT...
...LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UN CAMION 10 ROUES AVEC ÉQUIPEMENTS À N EIGE 13. OCTROI DE CONTRAT – RÉFECTION DU CHEMIN D U LAC...
...PARTIE DE LA ZON E PUBLIQUE P1 -75 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHIT ECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MU...
...GE DE RESSOURCES ÉTAT -MAJOR SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 31. AUTORISATION DE SIGNATURE AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL CHEF DE DIVISION VOIRIE 32. PROLONGEMENT DE LA NOMINATION D UN DIRECTEUR DU SERVICE DE LA SÉ...
...é. Il doit en faire usage, pour l’e xécution de son travail, conformément aux politiques, règles et directives ou contrat de travail ; 2° détenir, en tout temps, toute autorisation ou permis requis lorsqu’il utilise un v...
...L À L’INTÉRIEUR DE LA ZONE R6 -55 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 14. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN CAMION 10 ROUES AVEC ACCESSOIR ES À NEIGE – CAMIONS EXCELLENCE PETERBILT INC . 2019...