...don (une photocopie d’une preuve de résidence à fournir) Être âgé de 25 ans et moins à la date de dépôt de la demande Démontrer sa participation à des activités d’envergure régionale, provinciale, nationale ou internatio...
...2596 (faites le 0) en mentionnant le matricule de votre propriété, votre nom, votre numéro de téléphone et le motif de votre demande. Demande de révision possible jusqu’au 30 avril 2024 Sur réception de votre compte de taxes et uniquement l...
Admissibilité d’une demande Toute demande en matière de signalisation, d’aménagements modérateurs de circulation et de mesures d’amélioration du réseau routier doit, pour être recevable : provenir d’un contribuable du secteur ou...
...rdé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire installer un compteur d’eau. Le propriétaire doit ainsi faire une demande à la Municipalité pour obtenir le compteur d’eau et ses composantes. Cette demande doit être faite au Service des tra...
...OMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 5 NOVEMBR E 2020 ROUVERT LE 16 NOVEMBRE 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 9384 -2011 QUÉBEC INC . – 17 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 301 217 – RÈGLEMENT...
...usqu’au maximum du cinquième (20%) du volume de sa couronne; Dans le cas d'une construction neuve, s'assurer que la demande de permis est conforme; Dans le cas d'une exploitation/activité forestière, s'assurer que la demande de p...
...montre de courtoisie, p olitesse et de savoir -vivre . 4.1.5 Loyauté envers la Municipalité La loyauté demande de s’acquitter de ses fonctions dans le meilleur intérêt de �O�D��0�X�Q�L�F�L�S�D�O�L�W�p���D�Y�H�F��R�E�M...
...2596 (faites le 0) en mentionnant le matricule de votre propriété, votre nom, votre numéro de téléphone et le motif de votre demande. Demande de révision possible jusqu’au 30 avril 2024 Le rôle d’évaluation est l’inventaire de tous les imme...
...ésentes subventions permettent d’atténuer grandement ces impacts néfastes. Pour plus d’informations ou pour soumettre une demande de subvention, visitez le rawdon.ca/Citoyens/ Environnement/Programmes et aides financières. RAPPEL IMPORTANT VOTRE...
...ES COÛTS (PARAPLUIE ) SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. AUTORISATION À LA FIR ME ÉQUIPE LAURENCE INC . - DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATIO N – PROLONGEMENT DU RÉSEA U D ’ÉGOUT SANITAIRE SUR LA 4E AVENUE , ENTRE...
...etée est de 450 000$, et comme dans la municipalité il y a une quarantaine de barrages, Combien y a -t-il eu de demandes de la part soit d’associations, de citoyens ou autres pour un transfert de propriété à la charge de la...
...alable, obtenir un permis de brûlage auprès de la Municipalité. Un seul feu est autorisé par terrain. ARTICLE 4 DEMANDE DE P ERMIS Une demande de permis de brûlage doit être déposée au bureau de la Municipalité durant...
...nt ayant son siège social au Québec L’achat doit avoir été effectué dans l’année du programme Le formulaire de demande doit être déposé dans les 6 mois de l’achat du baril de récupération d’eau de pluie Programme d’aide fi...
...’une personne qui prétend être employé d’une institution financière et qui l’informe qu’il a été victime de fraude. Celle-ci demande ensuite au citoyen de mettre dans une enveloppe les cartes de crédit et cartes de débit avec leur numéro d'identifica...
...eunes en Matawinie. », explique Alex Gagné, le président de la fondation. Outre le soutien aux élèves du primaire, neuf bourses soulignant les efforts et la persévérance seront remises le soir du gala. La MRC de Matawinie décernera sept bourses...
...chien et indique le délai dont il dispose pour s’y conformer. Avant l’expiration de ce délai, le g ardien du chien doit sur demande de la Municipalité lui démontrer qu’il s’est conformé à l’ordonnance. À défaut, celui-ci est présumé ne...
...écoulement d’eau susceptible d’être un cours d’eau, communiquez avec la Municipalité avant d'entreprendre tout projet. Demander un permis Certificat d’autorisation : Travaux en rive, littoral ou zone inondable
...0 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 2 DÉCEMBRE 2021 27. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 28. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – P...
...ats nécessaires à la réalisation de vos projets de construction de tout genre, dans le respect des normes applicables. Demande de permis en ligne
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
Formulaire de demande (PDF) Fiche d'information (PDF) Demande en ligne
...ivités aquatiques reprendront le 22 janvier prochain, consultez la page relative à la piscine pour plus de détails Une demande a été déposée au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Par...
...d’emploi. Travailler avec les organismes du milieu et fournir une banque de candidats présélectionnés aux employeurs qui le demandent. Accès au CACI. Clientèle Jeunes adultes âgés entre 16 et 35 ans résidant sur le territoire de la MRC de...
...unicipalité d’y afficher gratuitement des messages d’intérêt public. Consulter les principes directeurs Formuler une demande d’affichage