...marge avant de la résidence existante localisée au 2150, rue Corona. La résidence est localisée à 6,3 mètres de la limite avant du terrain en lieu et place de la marge ava nt minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.4.4...
...accès véhiculaire résidentielle existante. Cette allée existante est située à un minimum de 1,7 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de la bande boisée latérale dune largeur minimale de 3 mètres à conse...
...gatio n mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8....
...ogatio n mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8.2...
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021 -02 ANNEXE 1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissem...
...es le garage attaché à la résidence ainsi qu e la remise détachée. Le garage est localisé à un minimum dun (1) mètre de la limite latérale dro ite en lieu et place de la marge latérale minimale exigée de deux (2) mètres en vertu de l'artic...
...les microorganismes responsables des maladies. Pour un traitement efficace, l’élément épurateur doit être situé sur un terrain dont le sol est perméable et bien aéré. Vidange de la fosse septique La vidange de la fosse septique d...
Sur la 8e Avenue, coin rue des Noyers Offre des modules de jeux, une aire de pique-nique, des jeux d'eau , des terrains de pétanque, un terrain de basketball, un terrain de baseball éclairé et un parc canin.
...ou de début d’incendie dans ou sur le lieu protégé , et ce, peu importe la cause du dclenchement . pans limiter la gnralit de ce qui prcdÉ , constitue une alarme non fondÉ : a) Le déclenchement d’un système d’alarme...
...Josianne Girard que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 150 -2022 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité de Rawdon . RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT...
...ffectuer des recherches, lorsque nécessaires, en consultant les plans, la matrice graphique et tout autre document afin de délimiter l’emprise municipale pour l’exécution des travaux Réaliser des inspections, des analyses techniques ou des rappor...
...tes de leur territoire; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal estime qu’il est dans l’intérêt public de réglementer les limites de vitesse sur les voies de circulation situées sur le territoire de la Municipalité , incluant une réduction de la...
...dun bâtiment sur le branchement de service et servant à interrom pre lalimentation en eau de ce bâtiment. Ce robinet délimite la partie publique et privée du br anchement de service; la partie publique étant en amont du robinet et la partie pr...
...jet de modifications par une simple résolution du conseil municipal. Article 5 .6 Une dépense qui excède une limite prévue par le présent règlement ne peut être scindée de façon à pouvoir être autor isée . Article 5 .7 Le d...
...IDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la construction de nouvelles propriétés dans les limites de la Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONSIDÉRANT l’importance que la...
...nts modérateurs de circulation (dos d’âne, traverse piétonnière, bollard, etc.), luminaires de rue, modification de la limite de vitesse ou stationnement. Une nouvelle façon de formuler une requête auprès de votre Service des travaux publics...
...« sécurité ». En ce sens, pour protéger les milieux de vie, Rawdon annoncera cet automne la réduction de la limite de vitesse, de 50 à 40 km/h, dans les rues locales résidentielles. La Municipalité de Rawdon souhaite ainsi protég...
...UE , À L ’INTERSECTION DE LA R UE ALBERT - MINIS TÈRE DES TRANSPORTS 26. DEMANDE DE PROLONGATI ON DE LA LIMITE DE V ITESSE PERMISE (70 KM /H) - ROUTE 341 (BOULEVARD PONTBRIAND ) ET AVENUE DE LA TERRASSE - MINISTÈRE...
...les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres constructions ainsi que les normes d’aménagement des terrains. Annexes du règlement de zonage Annexe 1 – Plans de zonage Annexe 2 - Grille de s...
...NT NUMÉRO 372 -89 -60 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMEN TS AFIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENT...
...onforme à la règlementation en vigueur. La résidence, incluant la fondation, sera localisée à un minimum de 1,1 mètre de la limite latérale en lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en vertu de l'article 4.1.2.1.1 du Règle...
...n bac bleu (matières recyclables) et brun (matières organiques) gratuitement. Pour les unités résidentielles , une limite de 1 bac bleu, 1 bac brun et 1 bac à déchets est autorisée par adresse et par collecte. Pour les unités industrie...
...construction, émiss ion des permis et des certificats) ainsi que les règlements administratifs, notamment , mais sans limiter la généralité de ce qui précède, relatifs aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endr...
...Aménagement d’une allée d’accès automobile Réseau de canalisation et/ou service public Clôture le long des limites latérales et arrière d’un lot Installation septique et/ou système de prélèvement d’eau Contrainte physique...
...uction) Règlements Règlement 56-2009-2 - Financement des centres d'urgence 9-1-1 Règlement 150-2022-2 - Limites de vitesse, ch. du Lac-Morgan Règlement 1000-4 - PIIA, secteur Val-Pontbriand