...Municipalité consente à leur accorder une servitude de passage e t dutilité publique sur le lot 4 995 349, propriété de la Municipalité de Rawdon, le tout tel que montré au plan préparé par Alain Dazé, arpenteur-gé...
...Municipalité consente à leur accorder une servitude de passage e t dutilité publique sur le lot 4 995 349, propriété de la Municipalité de Rawdon, le tout tel que montré au plan préparé par Alain Dazé, arpenteur-gé...
...nant que le Ministères des Transports, de la Mo bilité durable et lÉlectrification des transports limite laccès à la propriété à partir de la 1 re Avenue, un plan daménagement du stationnement modifié devra être déposé pour ap...
...sont attribués au chapitre ayant trait à la terminologie du règlement de zonage en vigueur applicable à la propriété visée . Par contre, les expressions, termes et mot s utilisés qui suivent ont le sens, la signification ou l’app...
...tenir un retour d'appel de la MRC, vous devez communiquer au 450-834-2596 (faites le 0) en mentionnant le matricule de votre propriété, votre nom, votre numéro de téléphone et le motif de votre demande. Demande de révision possible jusqu’au 30...
...uillez noter que l’adresse de correspondance inscrite à votre dossier est celle indiquée à l’acte notarié et non celle de la propriété que vous achetez. Veuillez nous aviser si nous devons modifier l’adresse. Visite chez le notaire Normalem...
...tour d'appel de la part de la MRC, vous devez communiquer au 450-834-2596 (faites le 0) en mentionnant le matricule de votre propriété, votre nom, votre numéro de téléphone et le motif de votre demande. Demande de révision possible jusqu’au 30...
...onisation au sens de la Loi sur la voirie ; CONSIDÉRANT QUE le niveau dentretien de ce chemin limite la desserte de la propriété par les services durgence, incluant le service incendie, e t que lacceptation dune telle demande de...
...icipalité pour la journée de lévènement. Dautoriser linstallation dun panneau daffichage temporaire sur la propriété du Collège Champagneur situé au 3713, rue Queen, dune dimensi on maximale de 1.2m x 2.4m pour ann...
...T QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiqu...
...accru sur un chemin privé et entretenu par les résidents , l’impact important sur le voisinage le non - respect de la propriété d’autrui et le respect de l’ environnement, notamment aux abords du plan d’eau; CONSIDÉRANT la pr...
...R DIVERSES DISP OSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE T...
...irecteur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2018, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis 2016 afin que la MRC enclenche le processus de ven...
...Préparez-vous! Beau temps mauvais temps, les ventes- débarras seront autorisées les 21 et 22 mai prochains sur votre propriété! Pour un week-end de trouvailles! Ouverture des sites récréotouristiques Le parc des Chutes Dorwin ouvrira d...
...glement. En ce sens, l’autorit é compétente est autorisée à émettre des constats d’infraction. 2.4 Visite des propriétés Dans les cas d’une constatation, d’un signalement, d’une dénonciation ou d’une plainte qui serait déposée et...
...rastructure ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la construction de nouvelles propriétés dans les limites de la Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONSIDÉRANT...
...te facturation fait habituellement suite à l’émission d’un ou des certificat(s) d’évaluation pour ajuster la valeur de votre propriété, à la baisse ou à la hausse, résultant de travaux de construction, de rénovations ou autres actes pouvant faire var...
...finances et secrétaire -trésorière adjointe pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 202 1, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 201 9, afin que la MRC entreprenne le...
...ve et représente l’écosystème naturel de la rive. Elle est en fait la bordure naturelle située entre l’eau et le reste de la propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir pour son terrain Voici les questions à se p...
...’ ensemble des immeubles sur son territoire qui sont desservis et à desservir par des réseaux d’aqu educ de propriété municipale à savoir notamment : les systèmes de distribution d’eau pota ble du périmètre urbain, du d...
...s d’un commerçant a yant son siège social au Québec. La demande de remise est limitée à un (1) arbre par immeuble (propriété). ARTICLE 5. MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE Le montant de l’aide financière consentie dans le cadre...
...T QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de séc urité ou de santé publiq...
...334, 5 301 413, 5 302 435 , 5 302 457 et 5 300 928, le tout au bénéfice de la Municipalité et de la propriété qui sera cédée à la Municipalité pour fins de rue, soit le lot 5 302 436 étant la rue des Boi...
...IV ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATI ONS POUR LA FOURNITU RE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FI...
...QUE cette dérogati on ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiqu...