...e la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT une requête de la majorité des propri...
...T DE RÈGLEMENT NUMÉRO 25 -2006 -7 ABROGEANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 25 -2006 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFICATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIO NS VIA LA RAMPE DE M ISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LAC PONTBRIAND 10....
...DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNA NT LA TARIFICATION D ES BIENS ET DES SERV ICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R...
...sionnels 11. Adoption du Règlement numéro 48 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 48 -2018 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin d’ajouter et de modifier certains tarifs...
...sionnels 11. Adoption du Règlement numéro 48 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 48 -2018 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin d’ajouter et de modifier certains tarifs...
...s municipaux, le tout aux fins de lexercice financie r 2018 4. Adoption du Règlement numéro 48-2018 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. Octroi de contrat ...
...2 au 28 janvier Pour tous – Du 29 janvier au 3 février Inscription en ligne au rawdon.ca ou en personne à l'hôtel de ville Tarification hebdomadaire: 103 $ (résidents), transport en autobus inclus. Maternelle 4 ans (en cours) jusqu'à 12 ans acce...
...la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d ’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une re...
...rincipale (camping, golf, salle de spectacles, etc.). RÉFECTION : Voir « rénovation ». RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET DES SERVICES Règlement adopté par la Municipalité en vertu de la Loi sur la fiscal...
...is engagés par cette disjonction, ce remplacement ou ce déplac ement que la Municipalité peut établir dans un règlement de tarification. Il en sera de même pour les branchements de service alimentant un système de gicleurs automatiq...
...cule immatriculé; c) Le coût de ladite vignette de stationnement est fixé par le Règlement concernant la tarification des biens et des servic es de la Municipalité de Rawdon en vigueur. d) La vignette est valide du 15 avril...
...tre titulaire d'une autorisation d'accès délivrée sur paiement des droits prévus au règlement concernant la tarification d es biens et des services de la M unicipalité de Rawdon. Cette autorisation doit être présenté...
...pecter les exigences prévues aux présentes . 4.4 Un dépôt , dont le montant est fixé au règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité en vigueur, doit être remis au Service des trav...
...ROJETS DE RÈGLEMENTS 14. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCER NANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE...
...la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle of fre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une r...
Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement. Les avis publics remplissent donc, en premier lieu, des objectifs de transparence et de diffus......
Ordre du jour Procès-verbal Projets de règlement Projet de règlement 2021-01-1 - Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Projet de règlement 2021-02-4 - Modifiant le règlement de zonage numéro 2021-......
Avant de vous aventurer sur nos lacs, assurez-vous de prendre connaissance de notre réglementation. Soyez un plaisancier averti et assurez-vous de respecter l’éthique de conduite des embarcations motorisées et les règles de sécurité nautique. À comm......
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-10-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 24 octobre 2023 Projets de règlement Second projet de règlement 2021-05-2 - Modifiant le règlement sur les usa......
L’eau distribuée dans la Municipalité provient de sources souterraines et/ou de surfaces, selon les trois réseaux de distribution d'eau potable suivants: réseau Rawdon, réseau Kildare et réseau Engoulevent. Pour leur part, les citoyens non desservis......
Elle a autorité sur tout le territoire de la MRC, incluant bien entendu Rawdon. Elle est saisie des poursuites en recouvrement des pénalités et des amendes relatives à des infractions ayant trait aux règlements municipaux ou à des lois pr......
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2024-01-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 30 janvier 2024 Projets de règlement Projet de règlement 2021-01-2 modifiant le règlement sur le plan d'urban......
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-12-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 19 décembre 2023 Projets de règlement Projet de règlement 68-2011-5 - Modifiant le règlement numéro 68-2011 ,......