...en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE, conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cette émission d'obligations et pour les règlements d'empr...
...IC IPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODI...
...son appelle l'hiver 7 Programmation hiver 2023 8 Bibliothèque Alice-Quintal 11 Activités des organismes 12 BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Du 23 décembre au 3 janvier pour le congé des Fêtes. PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 12 décembre à 1...
...tées dans l’ensemble des foyers du territoire. De nouvelles maisons qui intègrent les critères LEED. Des sentiers municipaux écologiques, reliés aux autres sentiers limitrophes du territoire. Avancement des actions...
...’effectuer toute opération de l’usage autorisé; 4. Afficher de façon visible dans la résidence les règlements municipaux à respecter, et ce, dès l’obtention du permis de place d’affaire autorisant l’usage location résidentielle à...
...permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parc s municipaux par compte de taxes; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un...
...EL DE VILLE (jusqu'au 4 septembre) Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 12 h 30 à 16 h et vendredi de 8 h à 12 h BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 23 juin pour la Fête nationale du Québec et le 30 juin pour la fête du Canada PROCHAINES SÉANCES DU C...
...n conséquence ; CONSIDÉRANT QUE, conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cette émission d'obligations et pour les règlements d'empr...
...èglement numéro 09 -2004 relatif aux indemnités payables aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages -intérêts 14. Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -55 mo...
...SITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2020 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNAN...
...osition des WD[HVVXUOHVSURSULpWpVLPPRELOLqUHVHWjO·H[LJLELOLWpGHFRPSHQVDWLRQV pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l’exercice financier 201 8 CONSIDÉRANT QUE les prévisio ns budgétaires pour l'a...
...AXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 CONCERNA...
Une réglementation municipale est en place pour assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux domestiques et l’ensemble de nos citoyens. Nous vous invitons à respecter les règlements et mesures en place et à, en aucun cas, nourrir les ani......
...TION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 PROJET DE RÈGLEMENTS 4. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPT...
...durable à tous les niveaux, et ce, dans toutes les sphères d’activités de la municipalité : politiques, programmes, services municipaux, actions communautaires, etc. La démarche a sollicité la participation de toutes les parties prenantes, que ce soi...
...ités à l’égard de l’utilisation et de la promotion de la langue française, d’autres changements au sein de tous les services municipaux sont à venir au cours des prochains mois et les citoyens en seront informés. Statut bilingue La loi 96...
...avril à 17 h Lundi 9 mai à 19 h Lundi 30 mai à 17 h Centre Metcalfe | 3597, rue Metcalfe 4 FLASH INFO BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Lundi 23 mai pour la Journée nationale des Patriotes. ENCOMBRANTS ET RDD Les prochaines collectes de...
...et se finance à même les quotes-parts qu’elle reçoit des municipalités. En complémentarité avec les obligations et services municipaux, certaines compétences demandent une concertation entre les municipalités locales et exigent une planification, un...
En effet, ce comité de travail se penchera, en collaboration avec les partenaires municipaux et ceux du milieu, sur différents modèles d’affaires ayant comme trame de fond les questions à l’égard de la gouvernance, du financement ainsi que des besoi...
...n.ca Téléphone : 450-834-2596, poste 7180 Politique et formulaire concernant la vente d'immeubles municipaux
...Godin a également développé une expérience complémentaire en services-conseils avec l'accompagnement stratégique des clients municipaux. Cette expertise lui permettra de collaborer efficacement avec l’équipe multidisciplinaire en place pour concrétis...
...ns - Metcalfe et 1re avenue Adoption du projet de règlement décrétant des dépenses relatives à la réfection de bâtiments municipaux, l'achat d'équipements et de matériel roulant ainsi que des travaux de voirie, et un emprunt de 1 900 000 $; D...
Avant de vous aventurer sur nos lacs, assurez-vous de prendre connaissance de notre réglementation. Soyez un plaisancier averti et assurez-vous de respecter l’éthique de conduite des embarcations motorisées et les règles de sécurité nautique. À comm......
...ux municipalités régionales de comté s de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux; CONSIDÉRANT QUE le conseil de toute municipalité qui n'a pas un tel code conforme aux exigen...
...-RENOUVELLEMENT DU CO NTRAT DE SERVICES EN TÉLÉPHONIE – FLEETEL INC . 23. APPRÉCIATION DES CONT RIBUTIONS DES CADRES MUNICIPAUX POUR L ’ANNÉE 2021 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D E SERVICE – TOURNÉE DES CANTONS D E...