Formulaire de demande (PDF)
Commerces de premières nécessités et établissements publics et institutionnels locaux Commerces routiers Entreprises rurales Hébergement Industriels légers Location à court terme Logement au sous-sol d'une......
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...TAMMENT À ENCADRER LES DEMANDES D ’ACCOMMODEMENTS POUR UN MOTIF RELIGIEUX DANS CERTAINS ORGANI SMES - NOMIN ATION D ’UN RESPONSABLE 15. DEMANDE DE SUBVENTION – PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNI CIPALES D ’EAU (PRIMEAU) 16. PRÉS...
...aménagement durable de son territoire. Une communauté exemplaire et des citoyens reconnus pour leurs comportements écoresponsables. Avancement des actions Actions Rechercher des solutions et...
...fin, elle laisse le choix au promoteur, avec son accord, de mandater les firmes professionnelles qui en seront responsables. Les tests, études et vérifications comprennent l’inspection télévi sée du réseau d’égout sanitair...
...3 m selon la pente et s’il s’agit d’un accès public ou privé. Pour toute ouverture, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de vous assurer des dispositions à prendre. Une fenêtre verte pour admirer le lit...
...fins de signature de l’acte de vente ; CONSIDÉRANT la recommandation de l’adjoint à la direction générale et responsable du développement durable. 20 -147 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Rena...
...tion de données dûment complété. Le compteur d’eau est fourni gratuitement par la Municipalité et le propriétaire est responsable de mandater un plombier membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) pour en...
...sant à promouvoir la plantation d'arbres Règlements Règlement 2021-01-1 - Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Règlement 2021-02-3 - Modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Règlement 2021-0...
...ferme toutes les normes à suivre pour concevoir ou modifier les installations sanitaires. Ce sont les municipalités qui sont responsables d’exécuter et de faire appliquer le règlement. Nous vous invitons à consulter le dépliant municipal :  ...
...pelouses ou pour en savoir plus sur le remplissage des piscines et spas, consultez le rawdon.ca. Consommer l'eau de manière responsable Rappelons que toute personne ayant une embarcation motorise de 10 C.V. ou plus, doit obtenir au pralable un per...
...quais communautaires à des fins privées sont autorisés selon des conditions spécifiques, veuillez contacter le Service de l'urbanisme et de l’environnement . Un quai ayant une superficie supérieure à vingt (20) mètres carrés ou qui occ...
...limités Canada Étape 2 Consulter la Municipalité pour valider la conformité de votre projet. Service de l'urbanisme et de l'environnement Étape 3 Valider auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre le...
Responsable : Anouk Poitras-Guilbeault Coordonnées Téléphone : 450 834-2596, poste 7154 Courriel : communications@rawdon.ca Rôle & responsabilités Le service est responsable des activités de communication et de pr...
...l’avancement des projets en cours et les changements climatiques. », précise Raymond Rougeau, maire de Rawdon. Hausse responsable du compte de taxes Certaines dépenses attribuées à la collecte des matières résiduelles, à la Sûreté du Québe...
...stions qui leur sont posées relativement à l'exécution de ce règlement. Article 53 APPLICATION Le responsable de l'application du présent règlement est tout officier ou employé municipal mandaté par le Conseil m...
C’est le couvert boisé, arbustif et naturel à conserver où aucune intervention humaine ne doit être effectuée sur tous les types de végétaux, que ce soit de passer la tondeuse ou du simple défrichage. Pour plus d'informations, veuillez vous référ......
...Procès-verbal Projets de règlement Projet de règlement 2021-01-1 - Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Projet de règlement 2021-02-4 - Modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Règlem...
...de leur compte de taxes de 7,5 %. Cela se traduira par une augmentation moyenne de 177 $ pour l’année 2024; une augmentation responsable considérant l’entrée en vigueur de ce nouveau rôle d’évaluation foncière. Ventilation approximative des au...
...Perreault, préfet de la MRC et mairesse de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez. Développement Matawinie sera responsable de la réalisation du plan d’action, en collaboration avec ses nombreux partenaires locaux et régionaux regroupés...
...e ont été démontrés à maintes reprises au cours des dernières années. Occupant le poste de directrice générale adjointe responsable de la planification et du développement du territoire depuis février 2022, Mme Gravel a, dans les derniers mois,...
...CU du 30 janvier 2024 Projets de règlement Projet de règlement 2021-01-2 modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Premier projet de règlement numéro 2021-02-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02...
...les usages conditionnels numéro 2021-05 Règlements Règlement 2021-01-2 - Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Règlement numéro 2021-06-4 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021...