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...d‱avis préliminaire ................................ ................................ ............. 11 Section 2.2 : Cheminement de la demande ................................ ........................ 12 Demande complète ................
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...4 734 – ZONE C4 -64 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – PROJET DE CONSTRUCTIO N 7.2 TINSCO INC . – 3797, CHEMIN SAINT -ALPHONSE – LOT 6 042 225 – ZONE I1-5 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – ENSEIGNES PROJETÉES 7.3...
...��U�q�J�O�H�P�H�Q�W� b) Ledit p lan n’ait été approuvé par résolution du Conseil de la Municipalité; 4.0 Cheminement d’une demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale Présentati...
...TÉ 106 -12 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE 18. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – TERRAIN , CHEMIN VINCENT -MASSEY – PARTIE DU LOT NO 5 530 755 (M ATRICULE N ° 8199 -97 -6414) 19. RENOUVELLEMENT DE LA NOM...
...- ZONE R8 -89 AU RÈGLEME NT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) – STATIONNEMENT EN FAÇADE 5.3 4794, CHEMIN JOHANNE – LOT NUMÉRO 5 528 458 – ZONE V2 -5 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – ABRI...
...projet intégré du Quartier du citoyen, situé au coin de la 4 e Avenue et de la rue Metcalfe. ∙ Garage municipal – 3751, chemin Saint-Alphonse ∙ Plage municipale – 3304, 8 e Avenue ∙ Hôtel de ville – 3647, rue Queen ∙ Caserne des pompiers – 3599,...
...E TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) - RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 – 9426 -8091 QUÉBEC INC . - 3242, CHEMIN DE LOOK OUT PARK – LOT NUMÉRO 5 353 373 – ZONE R1 -9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 9. DEMANDE...
...VIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 136 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIF ÉS SUR LE CHEMIN PRI VÉ SANTA -CRUZ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PR...
...– RÈGLEMENT NUMÉRO 141 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN D ’ÉTÉ TARIFÉS SUR UNE PARTIE DU CHEMIN PRI VÉ DE L ’AQUEDUC 10. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJE T PILOTE AFI...
...- Installation de panneaux indiquant la limite de v itesse et de panneaux « Attention à nos enfants » sur le chemin du Lac-Brennan, aux abords de la rue Ramsey en direction nord- ouest et du chemin des Pommes en direction sud-est;...
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...D ’EMPRUNT NUMÉRO 174 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA 16 E AVENUE , ENTRE LE CHEMIN DU LAC -MORGAN ET LA RUE WOODLAND ET AUTORISAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 85 507 $ 7. DÉPÔT DU CERTIF...
...ontinueront d'intervenir pour inspecter, prioriser et effectuer les travaux nécessaires. La rue Saint-Patrick et le chemin du Lac-Morgan sont maintenant ouverts à la circulation. Suivi des fermetures de rues Chemin Vincent...
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...LAN IMAGE - AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOURCES INC . – LOTS NUMÉROS 6 347 084 ET 6 286 504 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 17 – CHEMIN DU LAC -AUX -SOURCES – ZONE V2-27 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU RÈGLEMEN...
...RDURES - RUE ALBERT - TROTTOIR JOLIETTE INC . 27. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC - G RATTEN – ASPHALTE GÉNÉRALE INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 28....
...(MATRICULE N °8003 -28 -8942) 35. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 354 361 – TERRAIN , CHEMIN VINCENT -MASSEY – (MATRICULE N °8500 -01 -4758) 36. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉ...
...1. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE 12. RENOUVEL LEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-ALPHONSE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE COLLABORAT ION –...
.... OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE 12. RENOUVEL LEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-ALPHONSE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE COLLABORAT ION...
...C-BOIS – LOT NUMÉRO 4 995 430 – ZONE V2 -38 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – GARAGE EXISTANT 5.3 4978, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOT NUMÉRO 5 353 693 – ZONE RC -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPA...
...de dérogation mineure concernant un bâtiment agricole projeté sur le lot numéro 6 474 992, à l’adresse 3725, chemin Kildare . La dérogation mineure vise à permettre la construction d’un bâtiment agricole. Le bâtiment...
...T NUMÉRO 5 354 957 – ZONE R1 -23 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 8.2 2014, CHEMIN DU LAC -HUARD – LOTS NUMÉRO 5 352 561, 5 355 193 & 5 355 194 – ZONES V1 -7 & V2 -13 DU RÈGLEMENT DE Z...