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...T NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER DES HÉBERG EMENTS DE NATURE NON CONVENTIONNELLE AU 7065, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT NUMÉRO 5 530 648 – MATRICULE NUMÉRO 8710 -09 -6371 17. APPROBATION D ’UN PROJET INTÉGRÉ – LOT N ° 5 35...
...de la M unicipalité et dont l'entretien est à la charge de celle -ci, du gouverneme nt ou de l’un de ses organismes. Article 1.3 Boissons alcooliques Dans un endroit public, nul ne peut consommer des boiss...
...it de tutorat est offert aux enfants ayant des difficultés scolaires. Fort de son succès l’an dernier, cette année, les organisateurs du Gala de la préfecture espère amasser plus de 60 000 $, qui seront intégralement remis à la Fondation À deux...
...budget. Voyant l’intention de plusieurs municipalités de se retirer du service de taxibus, la MRC de Matawinie a organisé deux ateliers de réflexion sur le transport qui ont démontré que l’offre de service actuelle, de porte à porte, n’es...
...UNT NUMÉRO 174 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA 16 E AVENUE , ENTRE LE CHEMIN DU LAC -MORGAN ET LA RUE WOODLAND ET AUTORISAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 85 507 $ 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPR...
...s résidants et la préservation de ses paysages soutenant les valeurs écologiques qu’elle défend. La MRC de Matawinie est une organisation proactive qui offre une multitude de services à ses municipalités et ses citoyens grâce à une équipe de professi...
...s résidants et la préservation de ses paysages soutenant les valeurs écologiques qu’elle défend. La MRC de Matawinie est une organisation proactive qui offre une multitude de services à ses municipalités et ses citoyens grâce à une équipe de professi...
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...nnes handicapées au sens de la loi, c’est-à-dire, atteintes de façon persistante et significative d’une déficience physique, organique, visuelle, intellectuelle ou psychique. Cette déficience doit limiter la mobilité, la capacité ou l’autonomie de la...
...e (Québec) J0K 2Z0 Information : 450 222-1112 Urgences : 514 709-7722 Courriel : info@spcalanaudiere.org
...BÂTIMENT PRINCIPAL ET AGRANDISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SU R LES PIIA 6.1 ENGLISH COMMUNITY ORGANIZATION LANAUDIÈRE (OCAL – ECOL) - 3657, RUE QUEEN – LOT 4 994 146 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILL...
...nt la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs ministères ou organismes , et qu’elle peut adopter des règlements pour régir tout usage d'une voie publique non visée par les po...
...awdon . ARTICLE 3 BUTS DU CODE Le présent code poursuit les buts suivants : 1. En regard aux valeurs organisationnelles : 1.1 Accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité. 1.2 Instaurer des normes...
Cette loi énonce deux principes généraux Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels...