...Pour nous aider à mieux gérer et traiter nos eaux usées, voici les gestes à poser en tant que citoyen ou ICI (tiré du Règlement 120-2018 , relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité de Rawdon). Pour les citoyens...
Ordre du jour (séance de 19 h) Procès-verbal Ordre du jour (séance de 19 h 30) Procès-verbal Règlements Règlement 48-2024 - Concernant la tarification des biens et services Règlement 61-2023 - Pourvoyant à...
Ordre du jour Projets de règlements Premier projet - 2021-02-1 - Zonage Premier projet - 2021-03-1- Lotissement Projet 2021-04-1 Construction Projet 2021-06-1 - Permis et certificats Projet - 508-93-7 PIIA ce...
...Comptes à payer - 2023-12-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 19 décembre 2023 Projets de règlement Projet de règlement 68-2011-5 - Modifiant le règlement numéro 68-2011 , remplaçant le règlement numéro 37-99...
En vertu du Règlement 119-2018 adopté en mars 2018, tout propriétaire d’une nouvelle construction résidentielle ou tout gestionnaire d'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire i...
...s des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve du respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement. Admissibilité Le programme est destiné aux résidents permanents de la Municipalité de Rawdon. L’arb...
Ordre du jour Projets de règlement Premier projet - Règlement 2021-05-1 - Usage conditionnel Projet 149-2021 - Augmentation de la réserve et modes de financement Projet 61-2022 - Taxation 2023 Projet 150-2022 - Lim...
Ordre du jour Projets de règlements Projet 150-2022 - Limites de vitesse sur le territoire Projet 115-2018-2 - Feux extérieurs Projet R116-03 - Nuisance Projet R152-2022 - Dérogations mineures Règlement d'emp...
Nouvelles signalisations - Metcalfe et 1re avenue Adoption du projet de règlement décrétant des dépenses relatives à la réfection de bâtiments municipaux, l'achat d'équipements et de matériel roulant ainsi que des travaux de voirie, et un em...
Ordre du jour Comptes à payer Règlement Règlement relatif à la tenue des élections municipales 2021 numéro 113-2021-1 Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 8 mai 2023 Procès-verbal du CCU du 25 avril 2023...
Ordre du jour Projet de règlement Projet de règlement numéro 156-2023 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 29 mai 2023
...offrir le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue et au suivi de ses assemblées. Il assure la rédaction des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient l’approbation des règlements et résolutions lorsque nécessa...
...Procès verbal Comptes à payer - 2024-04-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 30 avril 2024 Règlements Règlement d'emprunt numéro 180 relatif aux travaux de voirie (parapluie)
Ordre du jour Comptes à payer - 2024-06-10 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 mai 2024 Règlements Règlement d'emprunt no 181 autorisant les travaux de construction d'une nouvelle bibliothèque municipale in...
...e végétaux, que ce soit de passer la tondeuse ou du simple défrichage. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au Règlement de zonage 2021-02 , aux pages 283 et 284 particulièrement. Ce qu’il faut retenir La bande boisée e...
...se en tout temps à l'extérieur du parc canin. Pour tous les détails en lien avec la réglementation, consultez le Règlement relatif à l'utilisation du parc canin .
...cours est obligatoire pour circuler dans une embarcation de 10 C.V. et plus sur le lac Pontbriand et ce, conformément au Règlement nº 129-2020 concernant l’utilisation de la rampe de mise à l’eau municipale et l’accès au lac Pontbriand. ...
...é ou, s’il n’est plus disponible sur le marché, au prix d’un document semblable plus les frais d’administration fixés par le règlement de tarification de la Municipalité de Rawdon. Exceptions Les jeux de la ludothèque et les livres...
...ont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement. Les avis publics remplissent donc, en premier lieu, des objectifs de transparence et de diffusion de l’information...
...une cohabitation harmonieuse entre les animaux domestiques et l’ensemble de nos citoyens. Nous vous invitons à respecter les règlements et mesures en place et à, en aucun cas, nourrir les animaux de la faune. Cela pourrait nuire à leur survie.
...Elle est saisie des poursuites en recouvrement des pénalités et des amendes relatives à des infractions ayant trait aux règlements municipaux ou à des lois provinciales, comme le Code de la sécurité routière. En savoir plus
...ervis par les réseaux municipaux s’alimentent majoritairement en eau souterraine par un puits de surface ou tubulaire. Règlement relatif à l'utilisation de l'eau
...construction de façon responsable en les transportant et les disposant à l'Écocentre. Début du processus d'adoption d'un règlement d'emprunt autorisant les travaux de construction d'une bibliothèque municipale incluant une salle multifonctionnel...
...rale, adopter un code d’éthique et de déontologie. Il est aussi possible de consulter en ligne : Règlement concernant le traitement des élus municipaux Rémunération des élus Déclarations de formation...