...de trafic d’influence, d’intimidation et de corruption, tant de la part des membres du conseil municipal, des fonctionnaires municipaux que des citoyens et soumissionnaires s’estimant lésés. Toute personne qui aurait de l’information relativemen...
...l’écoconception. Avancement des actions Actions Optimiser les bâtiments municipaux et la place publique sur le quadrilatère 4e Avenue/Metcalfe/3e Avenue/Church Construire une bibli...
...BLICS Sous réserve d’une autorisation de la municipalité à l’effet contraire, les lieux publics et les équipements municipaux qui s’y trouvent doivent être utilisés , par les usagers de ces lieux et de ces équipements , pour les fi...
...Le maire possède un droit de surveillance, d’enquête et de contrôle de la Municipalité et sur le travail des fonctionnaires municipaux. En savoir plus sur le conseil municipal
...c lui un comité de gestion. La Direction générale planifie, organise, dirige et coordonne l’ensemble des services municipaux. Le Directeur général a pour rôle d’assurer la gestion des ressources humaines, en collaboration avec le Service d...
Avec la mise en place d’un comité consultatif en environnement , des politiques de développement durable et de l’arbre et des orientations en matière de protection de l’environnement, la Municipalité déploie de nombreuses initiatives environnementa......
...le suivants: réseau Rawdon, réseau Kildare et réseau Engoulevent. Pour leur part, les citoyens non desservis par les réseaux municipaux s’alimentent majoritairement en eau souterraine par un puits de surface ou tubulaire. Règlement relatif à l'...
...des règlements et résolutions lorsque nécessaire. Il supervise les procédures de scrutin lors d’élections ou de référendums municipaux. De plus, il assure le bon déroulement des procédures de registre. Le Service du greffe assure la gestion de...
...coûts de projets en lien avec les projets d’infrastructures de la Municipalité. La conception et la mise en œuvre de projets municipaux reliés aux réseaux publics (aqueduc, égout sanitaire et pluvial), telle leur construction, mise en place ou réfect...
...à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2024 Projet de règlement 159-2023 -Établissant un programme d'aid...
...d’émis sion de constats d’in fraction conformément à l’article 147 du Code de procédure pénale, pour les règlements municipaux suivants : - Règlement numéro 89 -2016 et son amendement relatif au stationnement; - Règlement 68 -...
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...Standards de qualité : MODIFIÉ PAR RÈGL. 62 -2010 -1 (11 -06 -2010) Les infra structures et équipements municipaux ci -après décrits doivent respecter les spécifications, dimensions ou gabarits ci -après décrits : a)...
...MMEUBLES MUNI CIPAUX – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 20. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 21. OCTROI D E CONTRAT – DÉNEIGEMENT DU CHEMIN CLÉMENT – SAISON HIVERN...
...ologie. Il est aussi possible de consulter en ligne : Règlement concernant le traitement des élus municipaux Rémunération des élus Déclarations de formation des élus...
Rawdon dispose de nombreux parcs et espaces verts situés dans divers secteurs de son territoire. Nos parcs municipaux sont dotés de plusieurs services et équipements récréatifs; terrains de baseball, basketball, soccer, pétanque, tennis,...
La Municipalité de Rawdon met à votre disposition deux accès municipaux pour naviguer sur les lacs Rawdon et Pontbriand. Lac Rawdon Au lac Rawdon, il est possible de naviguer, mais sans bateaux à moteur (règlement fédéral). Les embarcation...
...on routière, nettoyage et profilage de fossés, élagage, éclairage public, déneigement et entretien de la flotte de véhicules municipaux.
...st saisie des poursuites en recouvrement des pénalités et des amendes relatives à des infractions ayant trait aux règlements municipaux ou à des lois provinciales, comme le Code de la sécurité routière. En savoir plus
...VEC O PÉRATEUR - SAISON HIVERNALE 2018 -2019 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. VENTE AUX ENCHÈRES D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX 18. DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE — CONDUITE SOUS LA RUE ANDY -LOCKART RELATIVE À L ’IMPLANTATION D...
Celui-ci vise à protéger la nature et à diminuer l'empreinte écologique des services municipaux et des citoyens dans les 5 domaines suivants : Eau potable, eaux usées et eaux souterraines Par exemple, la Municipalité procède à des inspec...
...NTATION D ’UNE INSTALLATION SEP TIQUE — LOT 5 355 269 (MATRICULE 8598 -00 -0467 ) 19. DEMANDE D’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE - MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 20. MANDAT À L ’U NION DE...
...) – RÉSOLUTION N ° 18 -323 2018 -09-05 09:39 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. DEMANDES D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – 9355 -8344 QUÉBEC INC . – LOTS 5 352 742, 5 353 012, 5 353 033, 5 352 880, 5 352 946, 5 353...
...en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cet emprunt et pour les règlements d'emprunts numéros 038, 024, 017, 0...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 124 -2018 RELATIF À LA CIRCULA TION DE VÉHICULES HORS -ROUTE SUR CERTAINS C HEMINS MUNICIPAUX RÈGLEMENTS 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 81 -2015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 81 - 2015 ET...