...bastien Hubert – 6756, rue Wanner – Lot 5 352 706 – Zone R1 -6 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal 6. Demandes relatives aux règlemen ts sur les PIIA 6.1 Nadine Clément & Richer Blier – 3520, rue Pine –...
...tion automobile; CONSIDÉRANT QUE l’acceptation d’une telle dérogation aurait pour effet d’augmenter la densité du secteur principalement compos é de résidences unifamiliales; CONSIDÉRANT l’environnement bâti du secteur et qu’il est actuellement...
...tion automobile; CONSIDÉRANT QUE l’acceptation d’une telle dérogation aurait pour effet d’augmenter la densité du secteur principalement compos é de résidences unifamiliales; CONSIDÉRANT l’environnement bâti du secteur et qu’il est actuellement...
...es compétences municipales , notamment les procédures judiciair es afin d’obtenir la démolition du bâtiment principal et du garage situés sur ce lot. 21 -464 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller R...
...n du comité consultatif en environnement (CCE) arrive à échéance le 27 février 2021 , soit le mandat de Madame Katherine Brunet et de Monsieur Jean Trudel; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat de...
...4 994 785 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ABRI D ’AUTO ATTACHÉ AU BÂTI MENT PRINCIPAL 5.5 TALIS S.E.N.C. – (3413 -3415), RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 996 010 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR...
...4.1 3491, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 774 – ZONE C3 -63 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET BÂTIMENT ACCESSOIRE EXISTANTS 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 LA QUEEN RESTO...
...12 E AVENUE – LOT 5 301 786 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CENTRE COMMERCIAL RAWDON / AMIR – 3205, 1ERE...
...DRIVE – LOT NUMÉRO 5302269 – ZONE RC -11 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – VÉRANDA ATTENANTE AU BÂTIMENT PRINCIPAL 6.2 3771, RUE DU MONT -SNOW – LOT NUMÉRO 5302246 – ZONE VC -4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02...
...Ce formulaire est joint comme Annexe 1 au présent règlement pour en faire partie intégrante. Dans le cas où le principal commerce de l’unité d’évaluation est identi fié comme faisant partie d’un secteur majeur pour leur...
...dre conforme un abri à bois construit sans permis. L’abri à bois est localisé à un minimum de 1,14 mètre du bâtiment principal en lieu et place d’une distance minimale de 3 mètres exigée en vertu de l’article 10.6.4 c) du Règlement de zonage...
...UE PARK – LOT NUMÉRO 5 528 493 – ZONE RM2 -4 AU RÈGLE MENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 5.2 5433, RUE COLETTE – LOT NUMÉRO 5 353 897 – ZONE R1 -11 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 –...
...sa longueur Juliette Sur toute sa longueur Kaiser Sur toute sa longueur Kalina Sur toute sa longueur Karina Sur toute sa longueur Kasper Sur toute sa lo ngueur Kirwood Sur toute sa longueur Koch Sur toute sa...
....2 3855, rue des Chênes – Lot 5 302 141 – Zone R1 -12 du Règlement de zo nage numéro 372 -89 – Bâtiment principal et bâtiment accessoire 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 5135, rue de la Promenade...
...es sur place avant le départ. Durant cette journée, notez qu’il sera possible de faire « micropucer » votre chien par un vétérinaire au montant de 30 $ (sur rendez-vous en téléphonant au 450 834.2596, poste 7114).En guise de profit additionnel p...
...938 et 5 530 606 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) – Règlement numéro 1007 – Construction d’un bâtiment principal 8.5 (4018), rue des Cascades – Lot 5 528 910 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) – Règl...
...sieur le conseiller Jean Kristov Carpentier et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour l a demande suivante : 4.1 TITE FRETTE RAWDON –...
...PROMENADE -DU -LAC – LOTS 5 354 138 ET 6 015 657 – ZONE R1 -16 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CREMERIE LES DELICES DU PALAIS - 3685...
...UMÉRO 5 353 999 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.3 (3825), RUE CHANTAL – LOT NUMÉRO 5 528 984 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEM...
...RETIÈRE 5.2 1830, RUE PAOLO – LOT 5 353 860 – ZONE R1 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 LE PETIT WALK -IN – 3246, 6E AVENUE...
...NUMÉRO 5 529 928 ZONE 1 AU PIIA (SEC TEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 6.4 3615, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 023 352 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR ROSEMARY ) RÈGLEMENT NUMÉR...
...NUMÉRO 5 529 928 ZONE 1 AU PIIA (SEC TEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 6.4 3615, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 023 352 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR ROSEMARY ) RÈGLEMENT NUM...
...LOT 5 354 000 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.6 3826, RUE PELLAN – LOT 5 528 940 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEME NT NUMÉRO...
...dame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 6.1 3346, 2E AVENUE – L...
...t qui n’a pas été appliqué en raison de la température et des conditions climatiques, lequel sera effectué au printemps 2021 ; CONSIDÉRANT les recommandations du chef de division de la voirie au Service des travaux pu...