...encourus par la Municipalité . Les montants exigibles sont prévus au Règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur au moment du dépôt de la « Demande ». SECTION 2 DI...
...RÉ SÉLECTION DES ÉQUIPE MENTS – USINE ST-PATRICK – REMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE P RÉFILTRATION 14. CONTRAT – SERVICES DE GESTION D E L ’ÉCOCENTRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) – EXERCICE DE L ’OP...
...N EMPRUNT DE 6 434 321 $ 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTI ONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS – PROCÉDURES ADMINISTRA TIVES ET JUDICIAIRES – ORDONNANCE D ’EUTHANASIE RENDUE PA R LA VILL...
...IPAUX CONSIDÉRANTQU’il y a lieu de modifier le Règlement numéro 48-2020 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Raw don et ses amendements afin de modifier certains tarifs applicables à l’accès...
...S CONTRACTUELS 8. Renouvellement de contrat – Calendrier annuel de la Municipalité 2019 9. Contrat accessoire - Services professionnels - BPR Infrastructure inc. - Raccordement du système d’approvisionnement St -Patrick au réseau d’a...
...À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2020 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020...
...PAUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 CONSIDÉRANT l’offre de service reçue de Couvreurs Smith et Lachance inc. pour les services de déneigement des toitures de divers immeubles municipaux pour la saison hivernale 2022 -2023; CONSIDÉRANT QUE...
...t no 371 -89 de la Municipalité , le tout sous conditions du raccordement des lots projetés n o 4 à 6 aux services d’aqueduc et d’égout par la rue des Commissaires et la confirmation des limites de la zone à risque de mouvemen...
...l'imposition des taxes sur l es propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture d e services municipaux de lannée applicable. La facturation est produite sur le compte de taxes annuel de lanné...
...mobiles doivent être construites selon les normes en vigueur régissant les constructions préfabriquées. 2°Services électriques et téléphoniques Le support de l’entrée électrique et téléphonique doit être fixé à la m...
...AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR AMM...
...Mission Favoriser le développement de l’autonomie personnelle, sociale, économique et professionnelle des jeunes. Services offerts Offrir du soutien technique en employabilité, orientation, animation, insertion et recherche d’emploi....
...ement numéro 48 -2020 -2 modifiant le Règlement numéro 48 - 2020 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon et son amendement afin de modifier certains tarifs applicables à l’aménagement e...
...olu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : Qu’en signe d’appréciation p our ses 7 années de services, un cadeau lui soit remis ainsi qu’une carte privilège rédigée de la façon suivante : « Identifiée au...
...t no 371 -89 de la Municipalité , le tout sous conditions du raccordement des lots projetés n o 4 à 6 aux services d’aqueduc et d’égout par la rue des Commissaires et la confirmation des limites de la zone à risque de mouvemen...
...oppement durable à tous les niveaux, et ce, dans toutes les sphères d’activités de la municipalité : politiques, programmes, services municipaux, actions communautaires, etc. La démarche a sollicité la participation de toutes les parties prenantes, q...
...osition des taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de lexercice financie r 2018 4. Adoption du Règlement numéro 48-2018 concernan...
...103 -2016 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sélection pour l’adjudicatio n de contrats pour services professionnels afin de se conformer aux dispositions de la Loi visant principalement à reconnaître que...
...période de questions 2018 -04-16 12:29 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 18. Octroi de contrat – Contrat accessoire – Services professionnels - Pavage du chemin du Lac -Gratten – Ingemax inc. 19. Octroi de contrat – Programme d’ent...
...T – ACHAT DE LOGICIEL POU R INVENTAIRE – PG SOLUTIONS INC . 19. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – REFONTE DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATI...
...E - MUNICIPALITÉ DE SAINTE -M ARCELLINE -DE -K ILDARE CONSIDÉRANT QUE l’entente intermunicipale pour la f ourniture de services en sécurité incendie avec la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildar e d’une durée de dix (10) ans vient à éché...
...LLE SIGNALISATION À RAWDON Détails dans le mot du maire en page 2 Novembre 2022 RÉDACTION : Communications COLLABORATION : Services municipaux MISE EN PAGE : Communications IMPRESSION : BBM-Lanctôt inc. TIRAGE : 6800 MUNICIPALITÉ DE RAWDON HÔTEL D...
...et bon été! Raymond Rougeau, Maire de Rawdon MOT DU MAIRE Chers Rawdonnois, RÉDACTION : Communications COLLABORATION : Services municipaux MISE EN PAGE : Communications IMPRESSION : BBM-Lanctôt inc. TIRAGE : 6800 MUNICIPALITÉ DE RAWDON HÔTEL D...
...rment avec lui un comité de gestion. La Direction générale planifie, organise, dirige et coordonne l’ensemble des services municipaux. Le Directeur général a pour rôle d’assurer la gestion des ressources humaines, en collaboration avec le...
...ION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERC ICE FINANCIER 2023 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 C...