...onsidérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version admin...
...considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont co nservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version ad...
...IQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 03-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2021-03 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après mentionné AVIS PUBL...
...gnement ou un document quil doit fournir en vertu du présent règlement commet une infraction et est pass ible des amendes suivantes : 1° dans le cas dune première infraction, une peine damende maximale de 1 000 $ pour...
...mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme ainsi que les règlements suivants : • Règlement 24 -99 et ses amendements relatifs à l’émission des permis et certificats d’autorisation • Règlement 116 -03 et ses amendements relati...
...a Municipalité de Rawdon 9. Adoption du Règlement numéro 86 -2016 -2 modifiant le Règlement numéro 86 -2016 et son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et...
...a Municipalité de Rawdon 9. Adoption du Règlement numéro 86 -2016 -2 modifiant le Règlement numéro 86 -2016 et son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et...
...te. 7. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du j...
...-93 -7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CER TAINES DISPOSITIONS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -02 -1 MODIFIANT...
...TARIFS APPLICA BLES 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 ET SES AMENDEMENTS EN M ATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTA IRE AFIN DE MODIFIER CERTAINS POUVOIRS...
...mme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont co nservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version ad...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE REMPLACER LA ZONE R5 -5 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -16 ET LA ZONE R5 -84 EXISTANTE PAR LA ZON E R4...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -66 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 - 89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA CRÉATION DE LA ZONE RÉSIDE NTIELLE R1 -71 À MÊME DES PARTIES D ES ZONES R2...
...ente. 7. P REMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au Règlement 17-2013 et ses amendements, les personnes présentes à lassemblée publique à poser des questions sur les points prévus à lordre du jour...
.... Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements concernant l a garde de poules 5. Avis de motion – Règlement numéro 402 -46 modifiant le règlement de zonage...
...alité de Rawdon 11. Avis de motion – Règlement numéro 86 -2016 -2 modifiant le Règlement numéro 86 -2016 et son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi b udgétaire afin de modifier certains pouvoirs de...
...VIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 88 -2016 -3 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 88 - 2016 ET SON AMENDEMENT RE LATIF AUX ANIMAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUM...
...MISSIBILITÉ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 MODIFIANT LE RÈGLEME NT DE ZONAGE 372 - 89 ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉSIDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTI ELLE R1 -503...
...OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372-89-64 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT L ’UTILISATION DE ROULOTTES OU AUTRE BÂTIMENT MOBILE OU VÉHICULE MOTO RISÉ UTILISÉS POUR...
...lors d’une séance ultérieure : Règlement numéro 88 -2016 -3 abrogeant le Règlement numéro 88 -2016 et son amendement relatif aux animaux PROJETS DE RÈGLEMENTS Les projets de Règlements suivants ont été prése...
...12. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du j...
...ADMISSIBILITÉ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 MODIFIANT LE RÈGLEME NT DE ZONAGE 372 - 89 ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉSIDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTI ELLE R1 -503,...
...onsidérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement e t de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une...
...-93 -5 modifiant le Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 508 -93 et ses amendements 29. Installation – Panneaux « arrêt » - 7e Avenue à l’intersection de la rue Albert – Direction...
...Québec, la Municipalité de Rawdon se doit d’utiliser la langue française de façon exemplaire, sans quoi elle s’expose à des amendes importantes et peut se voir retenir toute subvention qui lui est octroyée. « Nous comprenons bien évidemment les préo...