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...de développement pour l’emplacement visé et lui transmettre les règlements ou parties de règlements app licables concernant ledit emplacement. b) Conformité des documents Une fois la demande déposée à la Muni...
...– LOT NUMÉRO 6 157 423 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 - BÂTIMENT ACCESSOIRE (CABANON ) AVIS DE MOTION 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 121 -2018 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 121 -...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES CONDITION NELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILI...
...e jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modifier certaines dispositions app licables aux feux 18. Adoption du Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses...
...pour effet de soustraire la personne de l'obligation de se conformer au règlement de zonage et à tout autre règlement applicable en l'espèce et obtenir tous les permis requis. Article 11 FOSSE - TRO U - EXCAVATION Il est déf...
...NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L ’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBIL...
.... Le permis d’accès doit être apposé sur l’embarcation et être facilement repérable. Le permis d’accès est applicable à un e seul e embarcation et est non -transférable. 3.2 La Municipalité émet deux types de permis d’accès...
RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les muta...
...comptes de tout employé lors de son départ tels que l’ensemble des banques et allocations de retraite, si appl icable. 5 Les remises des diverses retenues sur les salaires telles que les impôts fédéral et provincial, régime de ren...
...ar l’ajout de portions de la rue Nalbandian et des chemins Clément et Hobbs et par la modification des spécifications applicables aux rues Maple et Russel; - Les contraventions et pénalités. 4. Ce projet de règlement contient des dispositio...
...ipalités locales et aux municipalités régionales de comté s de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux; CONSIDÉRANT QUE le conseil de toute municipalité qui n'a pas un tel code...
...1. Que la Municipalité de Rawdon a vendu l’immeuble décrit ci-dessous pour la somme de 25 500 $, plus les taxes applicables. 2. Que les informations relatives à cette transaction de vente apparaissent ci-dessous, le tout...
...à toutes lois, règlements, ordonnances, décrets des gouvernements et des organismes publics qui lui sont applicables et il doit déte nir et se pourvoir, à ses frais, de tous permis, certificats, licences, assurances qu...
...e matériel autorisé par la Municipalité de dimensions telles qu’apparaissant sur ledit plan d'ingénieur , si applicable . CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES Article 12 Responsabilité du propriétaire Le propri étaire est...
...bilités relativement au resp ect des règles de bon voisinage ainsi que de toute législation et règlement applicable sur le territoire de la Municipalité, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement et le règlement municipal...
...DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAI NS TARIFS APPLICABLE S À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIP...
...ES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIE LLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS REL...
...es ; CONSIDÉRANT l’offre déposée par l’entreprise Jobert inc., pour un montant de 79 500 $, plus les taxes applicables, pour l’exécution de ces travaux; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandation s du Service du greffe et de la...
...e jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modifier certaines dispositions app licables aux feux 18. Adoption du Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses...
...À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE T-1 ET À LA MOD IFICATION DES DISPOS ITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMPING APPLICABLES À LA ZONE T-9 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS 2018 -10-03 08:55 ENGAGEM...
...ouci d’équité, la Municipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un p...
...souci d’équité, la Municipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services applicable à tous les utilisateurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un pr...
...5 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER LES CRIT ÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE « IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE » RÈGLEMENTS 17....
...QUI SERA RÉALISÉ LE 24 JUILLET 2019 13. RÉSOLUTION D ’ADJUDICATION 14. AUTORISATION D ’INSTALLATION D ’UN CABINET DE SERVICE ET DE SES ÉQUIPEMENTS – CONNEXION MATAWINIE – RÉSEAU DE DISTRIBUTIO N PAR FIBRE OPTIQUE –...