...e naturelle située entre l’eau et le reste de la propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir pour son terrain Voici les questions à se poser pour vous aider à déterminer la largeur de votre bande riveraine, ainsi...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge nécessaire...
...SEIL MUNICIPAL TEN UE LE 29 AVRIL 2020 AUTRES SUJETS D’URBANISME Autorisation de signature – Servitude pour l’installation, le maintien et l’entretien des systèmes de rétention et d’infiltration des eaux pluviales – Rue...
Les occasions pour oser le transport collectif ne manqueront pas! Circuits d’autobus locaux et interrégionaux, transport collectif (taxibus), transport adapté, covoiturage; dans Lanaudière, l’offre de transport est diversifiée et représente une alte...
...reau de la Municipalité durant les heures d’ouverture. Il est délivré gratuitement et il n’est valide que pour la période de temps y indiquée. La demande de permis doit se faire en remplissant le formulaire prévu à cet...
...ÉRO 89-2016-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89- 2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDES PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTIONS , DONT L ’INTERDICTION DE STATIONNEMENT 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 76-2014-2 MO...
...ploitation, et ce, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT QUE ce pro jet pilote fera l’objet d’une analyse pour mesurer l’opportunité d’autoriser cette présence de façon permanente en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’ur...
...DANS LES ENDROITS PUBLICS CONSIDÉRANT QUE le c onseil municipal juge nécessaire d'adopter un règlement pour assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien -être g énéral sur le territoire de la Municipalité de...
...aitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2, r.22). Ce règlement renferme toutes les normes à suivre pour concevoir ou modifier les installations sanitaires. Ce sont les municipalités qui sont responsables d’exécuter et de fai...
...IE DE LA PR ÉFILTRATION CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 13 mai 2022 pour l’agrandissement de la station d’eau potable St -Patrick et la réingénierie de la préfiltration ; 2022 -09-15 08:1...
...LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR...
...SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR...
...ce du Canada et est capable de croître et de se reproduire dans un habitat d’une manière telle qu’elle représente une menace pour la biodiversité, l’économie ou la société. Il est important de savoir identifier les plantes et espèces nuisibles a...
...présent code s'applique à tout employé de la Municipalité de Rawdon . ARTICLE 3 BUTS DU CODE Le présent code poursuit les buts suivants : 1. En regard aux valeurs organisationnelles : 1.1 Accorder la priorité aux v...
...DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E RELATIVE À L ’ACQUISITION DE MATÉR IEL ROULANT POUR UN MONTANT DE 700 000 $ ET UN EMPRUNT DE 461 467 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) PROJET DE RÈGL...
...nes handicapées du territoire, dans le but d’améliorer leur qualité de vie. Encourager la mise sur pied de nouveaux services pour répondre encore mieux à leurs besoins, en concertation avec différents partenaires. Briser l’isolement des personnes han...
...CONSIDÉRANT QU’à la demande de la Municipalité, le demandeur a obtenu l’approbation de toutes les personnes pouvant être affectées par la modification proposée du plan image (plan projet de lotissement), soit les propriétaires actu...
...aux usées des citoyens et les eaux pluviales, ainsi que celles des industries, des commerces et des institutions (ICI). Pour nous aider à mieux gérer et traiter nos eaux usées, voici les gestes à poser en tant que citoyen ou ICI (tiré du Règle...
...E DE LA SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU...
...Courriel : aqdr.ouareau@gmail.com Cotisation annuelle : 20 $ Site web Mission L’AQDR a pour mission la défense collective des droits économiques, politiques, sociaux et culturels des personnes à la retraite ou à...
...rriel : majestique@videotron.ca Site Internet Mission et services Offre un service de consultation pour les femmes ayant besoin d’une prothèse capillaire suite à une perte de cheveux. Le centre Majestique est en lien av...
...disposition de la population à des fins récréatives. Les entraîneurs canins ne peuvent utiliser le parc canin pour mener leurs a ctivités commerciales. Le parc canin est ouvert et accessible tous les jours de 9 heures à 21 heures...
...UMÉRO 149 -2021 -1 MOD IFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 - 2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE DÉVELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE...
...e 2018 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant Entreprises Bourget Inc. 2018-05-22 21195 épandage abat poussière 10 754.76 $ 2018-06-19 21338 épandage abat poussière 19 840.09 $ 2018-06-19 21348 épandage aba...
...en intégrant les principes de développement durable au sein de sa gouvernance et ses pratiques de gestion. Cette démarche a pour objectif principal d’adopter une vision long terme afin d’assurer un développement durable de la municipalité. Con...