...ÉGULIER À TEMP S PARTIEL 25. MODIFICATIONS À LA ST RUCTURE ORGANISATION NELLE DE LA MUNICIPALITÉ 26. CONVENTION COLL ECTIVE – SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC (SPQ) 27. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL...
...rre, du bois, du métal, des rebus dans le réseau d’égout. De plus, il est interdit de jeter des substances corrosives, de la colle, du sable, de la cendre, du colorant, etc. qui peuvent endommager les canalisations et causer un dérèglement au procédé...
...mmerciale, industrielle ou u ne carrière, gravière ou sablière doit au préalable avoir fait l’objet d’un protocole d’entente complété, conformément aux exigences du présent règlement. Article 3 Le promoteur faisant...
...SANS SOLDE D’UN EMPLOYÉ MUNICIPAL (DOSSIER N° 50 -0321) 30. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – GALA MÉRITAS 2019 – ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 31. CONFIRMATION DE FIN D ES TRAVAUX ET COÛTS RÉELS – RÉFECTION DU CH . BÉLAIR –...
...SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 -0013) 20. INVITATION - SOIRÉE VINS & FROMAGES – COLLÈGE CHAMPAGNEUR 21. SOUTIEN FINANCIER - FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA ST-PATRICK 22. PARTICIPATION – UMQ...
...e de l'équité Tout employé traite chaque personne avec justice, dans le respect des lois et règlements. 6) Collaboration Tout employé participe activement à la mission d'intérêt public qui lui incombe. Il doit...
...es de la résolution no 21 -377 adoptée lors de la séance du 8 septembre 2021 ; CONSIDÉRANT la signature du protocole d’e ntente le 17 septembre 2020 selon la résolution no 18 -255; CONSIDÉRANT la note de service produite...
...les rues, les aires à caractère public et tout autre endroit public de la Municipalité . Article 1.14 Écol e Nul ne peut, sans motif raisonnable, se trouver sur le terrain d'une éc ole du lundi au vendredi...
...agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; 6. CDS procédera au transfert de fond...
...ton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRANT l’expertise écologique (caractérisation pour projet immobilier à Rawdon) préparée par Aménagement Bio -Forestier Rivest – Anny Malo, bi...
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...7.2 9466 -3788 QUÉBEC INC . – RUE MASON – LOT NUMÉRO 5354658 – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 - 03 – LOTISSEMENT 7.3 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – AGRANDISSEMEN...
...6 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – BÂTIM ENT ACCESSOIRE (GARAGE ) 5.4 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 111 – ZONE 9 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLE...
...Revêtement extérieur, moulures et éléments dé coratifs; - Revêtement de toiture; - Soffite et fascia; - Balcon, colonne, poutre, garde -corps ; - Port es, porte de garage et fenêtres. 6.0 Contenu de la demande – autres demand...
...immigrantes en région est une de mes priorités. La contribution de 300 000 $ accordée dans le cadre du Programme d’appui aux collectivités (PAC) contribuera à bâtir des communautés plus inclusives et accueillantes dans la MRC de la Matawinie. Celle-c...
...TRAVAUX DE STABILISAT ION ET DE RÉFECTION - PARC DES CASCADES 11. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ADDENDA AU PROTOCOLE D’ENTENTE DANS LE CADR E DU VOLET 1.4 DU PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES QUÉBEC -MUN ICIPALITÉS (PIQM DOSSIER...
En collaboration étroite avec les différents partenaires de la Table de concertation en transport adapté, un comité de travail a été formé réunissant ainsi des représentants du Regroupement des usagers du transport adapté de Lanaudière (RUTAL), de l...
...T SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – PEINTURE - REVÊTEMENT EXTÉRIEUR 6.4 5318, RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 354 000 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – AB...
...que sur certaines infras tructures municipales; CONSIDÉRANT la signature en octobre 2018, d’une entente de collaboration entre le Gouvernement du Qué bec (représenté par le ministre des Transports ) et la Municip ali...
...ANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 – ZONE 9 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93...
...m de Développement Matawinie. « C’est pour moi une grande marque de reconnaissance du Conseil de la MRC et de mes collègues et je suis très fière de poursuivre ma carrière au sein de la MRC de Matawinie. La collaboration est pour moi un él...
Celui-ci vise à protéger la nature et à diminuer l'empreinte écologique des services municipaux et des citoyens dans les 5 domaines suivants : Eau potable, eaux usées et eaux souterraines Par exemple, la Municipalité procède à des inspec...
...ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 5.4 5321, RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 354 012 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – BÂTIMENT A...
...CATION – 3824, CHEMIN ST-ALPHONSE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE COLLABORAT ION – MINISTÈRE DES TRANSPORTS , DE LA MOBILITÉ DURABLE ET D E L ’ÉLECTRIFICATION DES T RANSPORTS (M...
...�H�Q�W�H���W�H�O�O�H��T�X�H��G�p�F�U�p�W�p�H��S ar la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles , la superficie du terrain devant être cédée et la somme versée ne doivent pas excéder respectivement 0,1...