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Commerces de premières nécessités et établissements publics et institutionnels locaux Commerces routiers Entreprises rurales Hébergement Industriels légers Location à court terme Logement au sous-sol d'une......
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
Admissibilité d’une demande Toute demande en matière de signalisation, d’aménagements modérateurs de circulation et de mesures d’amélioration du réseau routier doit, pour être recevable : provenir d’un contribuable du secteur ou...
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Formulaire de demande (PDF) Fiche d'information - Bâtiment accessoire Demande en ligne
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...OPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 49 9411...
...IL TENUE LE 11 MARS 2020 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 30 MARS 2020 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 3346, 2E AVENUE – LOT 4 994 880 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR...
...2596 (faites le 0) en mentionnant le matricule de votre propriété, votre nom, votre numéro de téléphone et le motif de votre demande. Demande de révision possible jusqu’au 30 avril 2024 Le rôle d’évaluation est l’inventaire de tous les imme...
...oupe d'arbres pour l'aménagement d'un stationnement ou d'un sentier Coupe sanitaire et exploitation forestière Demande en ligne
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...ge commercial, industriel, agricole et institutionnel Agrandissement du bâtiment principal (usage résidentiel) Demande en ligne
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