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Celui-ci vise à protéger la nature et à diminuer l'empreinte écologique des services municipaux et des citoyens dans les 5 domaines suivants : Eau potable, eaux usées et eaux souterraines Par exemple, la Municipalité procède à des inspec...
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...NS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 12. RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COURTE ÉCHÉANCE RELA TIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 4 813 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 1ER SEPTEMBRE 2020 12.1 RÉSOLUTION D 'ADJUD...
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...ET PROJETS PARTICULIERS D ’AMÉLIORATION (PPA) 27. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 159 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURES , DE PAVAGE , D’AMÉNAGEMENT ET D’AMÉLIORATION DE...
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...strative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amend...