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...Exonération de taxes. Non remboursable. Frais d’étude – Demande de modification de règlement sur les PIIA 600 $ par demande Exonération de taxes. Non remboursable. Frais d’analyse d’un projet intégré...
...structions dans des secteurs susceptibles d’affecter ou de transformer les paysages par l’entremise du règlement sur les PIIA 7. Reconnaître les éléments naturels tels les lacs, les cours d’eau et les couverts boisés comme étant des...
...rsque l’immeuble est assujetti à un Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) en vigueur, le Comité peut demand er au comité consultatif d’urbanisme (CCU) sa recommandation (avis) rel...
...orsqu’un requérant effectue simultanément plusieurs demandes. Chaque kiosque doit respecter le règlement sur les PIIA n o 508 -93. 5.1 1 Contenant de récupération de vêtements 5.11.1 Renouvellement du permis Dans...