...immeuble ayant perdu plus de 70 % de sa valeur portée au rôle d’évaluation en vigueur à la suite d’un incendie ou d’un sinistre, dans la mesure où il ne constitue pas un immeub le patrimonial; e) Une démoli...
...à l a Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (L.R.Q., c. S -6.2), un véhicule routier de service d’incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu com...
...e une nouvelle entente pour l’année 2023; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Service de la sécurité incendie. 22 -570 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le consei ller Jean Kristov Carpentier et résolu à l...
...umbing Code of Canada 2015 », publiés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil n ational de recherches du Canada, ainsi que toutes modifications ultérieures pouvant être publi...
Consultez le site Web de la SOPFEU (Société de protection des forêts contre le feu) pour connaître le danger d'incendie actuel.
...l’extérieur de l’emprise de rue et du triangle de visibilité et à plus de 2 mètres d’une infrastructure municipale (borne d’incendie, trottoir, chaîne de trottoir, etc.); Les arbres peuvent être plantés en cour avant, arrière ou latérale, ai...
...ES ÉTATS FINANCIERS COMPARATIFS 9. AUTORISATION DE MISE EN VENTE D IVERS ÉQUIPEMENTS AMKUS SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 10. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ° 20-205 AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE - CESSION ET SE...
.... CORRESPONDANCE 25.1 LETTRE DE FÉLICITATIO NS – MONSIEUR JEAN BEAUDETTE , CONSULTANT EN SÉCURI TÉ CIVILE – INCENDIE DE LA RÉSIDE NCE SAINTE -ANNE 25.2 LETTRE D 'INQUIÉTUDE À PROPOS DU PIIA - DOMAINE DE L 'HARMONIE 26....
...AUX PUBLICS 25. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – CAPITAINE À LA PRÉVEN TION DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE – AUTORISATION DE SIGNA TURE 26. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE RELATIVE AU P LAN DE SÉCURITÉ...
...ET 26 JANVIER 2019 22. AUTORISATION DE VENTE – ÉQUIPEMENTS DE RADIOC OMMUNICATION – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ET SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 23. DEMANDE DE RECONNAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES F ONCIÈRES – AS...
...N DE LANAUDIÈRE ET ACQUISI TION D ’UN SYSTÈME DE RAVITA ILLEMENT EN AIR RESPIR ABLE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 19. DEMANDE DE SUBVENTION AU MAMOT – ACHAT ET MISE EN COMM UN DE CYLINDRES D ’AIR RESPIRABLE ET AUTRES ÉQ...
...E LA CULTURE – POSTE RÉGULIER À TEMPS COMPLET 29. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 30. RECONDUCTION DE L ’AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS SPORTIVES P OUR ENFANTS À L’EXTÉRIEUR DU TERRITO...
...TECHNIC IEN EN URB ANISME ET ENVIRONNEM ENT 19. EMBAUCHE – POMPIER TEMPS PARTIEL SUR APPEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 20. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 160 DÉCRÉTANT DES TRAV...
...00 000 $ Quai écocentre 51 000 $ 51 000 $ Infrastructure service incendie Outil de désincarcération 50 000 $ 50 000 $ Infrast...
...nt – Service des travaux publics - Division voirie 41. Fin d’emploi - Employé n° 80 -0029 - Service de la sécurité incendie APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 42. Approbation des comptes, dépen ses et engagem...
...icule « pick up » - Hygiène du milieu – Services des travaux publics 12. Octroi de contrat – Prévention incendie en gestion complète des risques moyens à très élevés 13. Contrat de location de Roulottes et achat...
...ÉRALE 15. Autorisation de Mise en vente - Appareils MSA et cylindres 2216 lb en aluminium – Service de la sécurité incendie 16. Autorisation – Revenu Québec 17. Sens unique – Rue des Commissaires en Direction Nord (entre...
...ÉRALE 15. Autorisation de Mise en vente - Appareils MSA et cylindres 2216 lb en aluminium – Service de la sécurité incendie 16. Autorisation – Revenu Québec 17. Sens unique – Rue des Commissaires en Direction Nord (entre...
...L ’ANNÉE 2020 21. MANDAT – VALIDATION COMPTABLE - PROJET D 'OPTIMISATION DES RES SOURCES DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE - RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON 22. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE INTER NE - (DOSSIER N ° 20 -0600)...
...ent du point de dosage de lalun à lusine dépuration des eaux 7. Embauche - Chef de division - Service de la sécurit é incendie 8. Embauche dun technicien au traitement des eaux D ivision de lhygiène du milieu 9. Embauche dune respon...
...A L – 3583, RUE METCALFE – CONNEXION MATAWINIE 25. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2019 26. EMBAUCHE D ’UNE CAPITAINE À LA P RÉVENTION – SERVICE DE LA SÉCURIT É INC ENDIE 27. ANNULATION D...
...AUTORISATION DE SIGNA TURE - RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – DIRECTEUR ADJOINT – SERVICE DE LA SÉC URITÉ INCENDIE 23. DEMANDE DE TRAVERSE PIÉTONNIÈRE – 1RE AVENUE , À L ’INTERSECTION DE LA R UE ALBERT - MINISTÈRE...
...S PARCS ET ESPACES VERTS – POSTE À TEMPS COMPLET 22. PROJET D ’OPTIMISATION DES RESSOURCES DES SERVICES DE SÉCURIT É INCENDIE – POSITION DE LA MUNICIPALITÉ 23. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE MAISONNEUVE À L ’ANNEXE...
...TION D’ACHAT SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 11. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – RUE CHURCH 12. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – ACCEPTATION DÉF...
...ES ÉTATS FINANCIERS COMPARATIFS 9. AUTORISATION DE MISE EN VENTE D IVERS ÉQUIPEMENTS AMKUS SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 10. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ° 20-205 AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE - CESSION ET SE...