...règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire; 6. La copie du projet de règlement 2021-04-2 peut être consultée au bureau de la soussignée au 3647, rue Queen à Rawdon,...
...de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire ;6. Les copies du premier projet de règlement numéro 2021-02-7 et des plans du Règlement de zonage numéro 2021-02 et...
...règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement suscept ible d’approbation référendaire. 6. La copie du projet de règlement numéro 2021- 03-3 peut être consultée au bureau de la soussignée au 3647, rue Queen à Rawdon, d...
...règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire .6. La copie du projet de Règlement numéro 2021- 02-6 peut être consultée au bureau d e la soussignée au 3647, rue Queen à Rawdon, d...
...on d’embarcations non motorisées à la plage pour le s non -résidents ainsi que d’harmoniser les frais de photocopie et d’impression ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante. 22 -170 EN...
...à relâchement tenu à la main pendan t la période d’utilisation. Il comprend aussi l’arrosage à l’aide d’un récipient. « Arrosage mécanique » désigne tout appareil d'arro sage, relié au réseau de distribution, qui doit être mis en...
...et ne peu t êtr e allu m é que d an s u n c o nte n an t in co m bustib le o u à m êm e le s o l a ve c u n e m pie rre m en t à s o n po urto ur. In te rd ic tio n d e fa ir e u n fe u lo rs q u’i l y a d es v e n ts /ra fa le s d...
...ET DES COMMUNICATIONS 17. GRATUITÉ DU PARC DES CHUTES DORWIN – JOURN ÉES DE LA CULTURE 18. LA GRANDE MARCHE PIERRE LAVOIE 19. PERMIS DE RÉU NION POUR L ’ÉVÉNEMENT « LES RENDEZ -VOUS D ’AUTOMNE » 20. FERMETURE DE RUE – HA...
...E D ’IMMEUBLE – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 17. AVIS DE MISES À PIED TEMPORAIRES - EMPLOYÉS À TEMPS COMP LET , PARTIEL , AUXILIAIRES ET ÉTUDIANTS - SERVICE À LA CLIENTÈL E - SER...
...SYNDIQUÉS 13. MODIFICATIONS AUX CON TRATS DE TRAVAIL – CADRES SUPÉRIEURS 14. DÉPART À LA RETRAITE DE MONSIEUR PIERRE BEAUREGARD 15. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -543 – DEMANDE DE CO NGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉ...
...E LE 14 AVRIL 202 1 À 19 H ET DE LA SÉANCE OR DINAIRE DU CONSEIL T ENUE LE 28 AVRIL À 17 H CONSIDÉRANT QU’une copie d u procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 14 avril 202 1 à 19 h et de la séance ordinaire...
...TENUE LE 12 JUIN 201 9 ET DE LA SÉANCE EXTR AORDINAIRE DU CONSEI L TENUE LE 2 JUILLET 2019 CONSIDÉRANT QU’une copie des procès -verbaux de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 juin 201 9 à 19 h et de la séance extraordin...
...ET SAINTE -MARCELLINE -DE -KILDARE 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC – SECTION LOCALE RAWDON – ACCORD DE PRINCIPE PO UR L’ANNÉE 2019 25. AUTORISATION...
...ET UNE PARTIE DU LOT 4 994 854 - HYDRO -QUÉBEC 16. PROGRAMME D ’AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POM PIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL 17. SOCIÉTÉ D 'HABITATION - BUDGET RÉVISÉ 2019 - OFFICE MUNICIPAL DE RAWDO...
...E EN PLACE D ’UN SENTIER GLACÉ SUR LE LAC RAWDON – NORDIKEAU 14. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN PHOTOCOPIEUR VERSALINK C 7030 – BIBLIOTHÈQUE – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – XEROX CANADA INC . 15. MANDAT...
...N DE BÂTIM ENTS MULTIFAMILIAUX DE 6 LOGEMENTS 6.3 EVEX MULTILOGEMENTS I NC , BIENS IMMOBILIERS BNK INC & LA PIERRE -LYS HOLDING INC - 3512 -3522, RUE ALBERT – LOT 6 318 495 – RÈGLEMENT NUMÉR O 1008 RELATIF AUX IMMEUB...
...INSTALLATION DE PANNE AUX DE SIGNALISATION « ARRÊT » – CHEMIN VINCENT -MASSEY , À L’INTERSECTION DE LA R UE MARIE -PIER 42. MODIFICATION – RÉSOLUTIONS N 21 -365 ET 21 -366 – CORRECTION DES NUMÉRO S DE CERTIFICATS DE CRÉD IT...
...r son engagement de tenir un registre d’utilisation pour le lieu temporaire d’élimination de neige et transmettre une copie au ministère, au plus tard le 10 mai 2019. De mettre en pl ace un plan directeur de gestion de la neige...
...EIL TENUE LE 10 JUIN 2020 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 22 JUIN 2020 CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séa nce ordinaire du conseil tenue le 10 juin 2020 à 19 h et de la séance extraordinaire du conse...
...ale s’est glissée dans la résolution numéro 17 -315 intitulée Demande d’achat d’immeubles municipaux – M. Jocelyn Lapierre - Lot n 5 355 608 et partie du lot n 5 530 754 – Ancien chemin montré à l’originaire du procès -v...
...EMBAUCHE – COORDONNATRICE AUX SE RVICES ADMINISTRATIF S – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 11. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL OU AUXILIAIRES – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 12. APPRÉCIAT ION D...
...SÉANCES EXTRAOR DINAIRES DU CONSEIL TENUES LE 16 DÉCEMBRE 2020 À 19 H ET À 19 H30 CONSIDÉRANT QU’une copie d u procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 décembre 2020 et des séances extraordinaires...
.... MODIFICATIONS À LA ST RUCTURE ORGANISATION NELLE DE LA MUNICIPALITÉ 26. CONVENTION COLLECTIVE – SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC (SPQ) 27. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAW...
...VRIER 2021 À 19 H ET DE LA SÉANCE OR DINAIRE DU CONSEIL T ENUE LE 24 FÉVRIER 202 1 À 17 H CONSIDÉRANT QU’une copie d u procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 février 2021 à 19 h et de la séance ordinai...
...10 MARS 2021 À 19 H ET DE LA SÉANCE OR DINAIRE DU CONSEIL T ENUE LE 24 MARS 2021 À 17 H CONSIDÉRANT QU’une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 mars 2021 à 19 h et de la séance ordinaire du...