...ANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire suppléant Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée....
...cles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C -47.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil reconnaît que les personnes résidant ou œuvrant sur le territoire de la Municipalité ont le droit à la quiétude et...
... 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est égalemen...
...ponsable; g) toute personn e qui n’est pas gardien d’un chien et dont la présence n’est pas en lien direct avec la vocation du parc canin ; h) les objets présentant un risque pour la sécurité des personnes et d...
...bres. 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également pré...
...é routière et des frais prévus par le Code de procédure pénale . ARTICLE 5 APPLICATION Le directeur et les agents de la Sûreté du Québec sont chargés de l’application du présent règlemen t et sont...
...(accompagnement, support pour dossiers légaux, médicaux et autres), transport-accompagnement, soutien des personnes dans la recherche de services, activités de jour valorisantes et de loisirs, participation aux comités liés au vécu des personnes han...
...uisement des fonds prévus à cet effet. Les demandes reçues par la suite sont mises en attente jusqu’à la confirmation de la reconduction du programme l’année suivante, le cas échéant. ARTICLE 6. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Toute demand...
...AIRE AFIN DE MODIFIER LES DISP OSITIONS CONCERNANT LA DÉLÉGATION DU PO UVOIR ET DÉPENSES AUTORISÉES PAR LE DI RECTEUR GÉNÉRAL PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13....
...3 25 -03 -2021 Remplacé par R68 -2011 -3 25 -03 -2021 b) le demandeur aura satisfait aux mesures de sécurité recommandées par le service de police. Sont exemptés d'obtenir un tel permis les cortèges funèbres, les mari...
...nie civil pour assurer le respect des normes et règlements dans ce domaine. Les tâches incluent des relevés de terrains, des recommandations, ainsi que la rédaction d'appels d'offres et d’estimations. Joindre la Municipalité, c'est bénéficier de...
...ICIPAUX POUR L ’ANNÉE 2022 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’ÉCHANGE DE SERVICES – DESSERCOM INC . 37. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES...
...910.47 $ 2018-05-09 Cert#4 certificat de paiement no 4 - travaux Church 73 681.15 $ 2018-05-15 24332 rechargement 54 718.10 $ 2018-05-24 24354 rechargement 23 842.60 $ 2018-06-12 24399 certificat de paiem...
...ère : 438 494-9900 Courriel : info@asepl.org Site Internet Mission Chef de file dans la recherche sur le remède de la sclérose en plaques, l’association permet aux personnes aux prises avec cette maladie d’amélior...
...en t des fonds prévus à cet effet. Les demandes reçues par la suite sont mises en attente jusqu’à la confirmation de la reconduction du programme l’année suivante, le cas échéant . ARTICLE 6 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Toute demand...
...s avoir appliqué le principe des 3RV-E, on se retrouve avec les déchets ultimes, ceux qui ne peuvent pas être réemployés, ni recyclés, ni valorisés (compostés). Ces déchets seront enfouis et ils devraient représenter environ 10 % des matières générée...
...ture de la séance – Mot du maire La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son t égale...
...OCATION DE TRANSITION 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 14. OCTROI DE CONTRAT – CORRECTION ET RAPIÉÇA GE D ’ASP HALTE - 2022 15. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES - 2022 16....
Directrice du Greffe et directrice générale adjointe : Caroline Gray Coordonnées Téléphone : 450 834-2596 , poste 7166 Courriel : greffe@rawdon.ca Rôle et responsabilités Le Service du greffe est au centre...
...À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D ES DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Mu...
...panaches de fumée touchent davantage les municipalités à proximité des incendies majeurs en activité. Toutefois, selon la direction des vents, ils atteindront, au cours des prochaines heures, plusieurs régions et grandes villes du Québec parfois élo...
...DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES 7. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DEMAN DE DE RECONDUCTION D ES DISTRICTS ÉLECTOR AUX – ÉLECTION GÉNÉRALE DU 7 NOVEMBRE 2021 9. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER...
...gueur conformément à la loi. (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE...
...RTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son t égal...
.... Article 10 Compensation pour le service d’enlèvement des ordures ménagères et de récupération de matières recyclables 19 7.35 $ par unité de logement résidentiel identifiée au rôle d’évaluation foncière en vigueur,...