...Règlements Règlement 2021-02-2 - Bâtiments temporaires Règlement 2021-06-2 - Modifiant le règlement 2021-06, permis et certificats
...fiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Règlement numéro 2021-06-4 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06 Règlement numéro 2021-07-1 - Modifiant le règlement sur les PIIA numéro 2021-07
...de l’usage, de la superficie et du frontage Ce qui est interdit Tous les types de coupe Ce qui est permis Seules les interventions suivantes autorisées avec la délivrance d’un permis sont possibles : A...
...our Procès-verbal Comptes à payer Règlement Règlement 156-2023 relatif aux projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble Projets de règlements Premier projet de règlement R2021-...
...bés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres constructions ainsi que les normes d’aménagement des terrains. Annexes du règlement de zonage Annexe 1...
...équipements, etc.). Nous permettons également aux citoyens de disposer sans frais de trois (3) verges cubes de matériaux de construction, rénovation et démolition directement à l’Écocentre, au moment qui leur convient le mieux dans l’année! ( tous l...
...ail. RAPPEL IMPORTANT – UN SEUL MOT DE PASSE POUR TOUS LES SERVICES Inscription aux activités des loisirs, aux demandes de permis, accès à votre compte de taxes et une nouveauté : le solde de vos taxes maintenant disponible! Rendez-vous au rawdo...
...1 AU PIIA (S ECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – BÂTIMENT ACCESSOIRE D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...1 AU PIIA (S ECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – BÂTIMENT ACCESSOIRE D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...ordinaire du conseil tenue le 15 mars 2018 AUTRES SUJETS D’URBANISME 4. Conditions relatives à l’émissi on d’un permis de construction liées à la définition de rue SULYpHFRQIRUPHjO¶$QQH[H$GX5qJOHPHQWGHORWLVVHPHQWQXPpUR...
...ordinaire du conseil tenue le 15 mars 2018 AUTRES SUJETS D’URBANISME 4. Conditions relatives à l’émissi on d’un permis de construction liées à la définition de rue SULYpHFRQIRUPHjO¶$QQH[H$GX5qJOHPHQWGHORWLVVHPHQWQXPpUR...
...et espaces naturels a déjà été versée par le paiement d’un montant d’arge nt lors de l’émission du premier permis de lotissement et qu’aucun paiement supplémentaire n’e st prévu suite à la modification du plan image; CONSIDÉRAN...
...vent grandement aider les futurs acériculteurs à choisir une érablière qui correspond à leurs besoins. Le travail effectué a permis d’identifier le potentiel acéricole exploitable suivant : 252 hectares (projets allant de 5,59 à 42,24...
...ge, un service animalier, une fourrière ou toute personne ou organisme voué à la protection des animaux titulaire d’un permis visé à l’article 19 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (chapitre B-3.1) ainsi qu...
En effet, l'enthousiasme et l'implication du Conseil et de tous les employés ont définitivement permis à la MRC d'entrer dans cette ère de changement tout en gardant le cap sur ses différents mandats, tant au niveau économique, social, culturel qu’e...
...llez communiquer avec Connexion Matawinie . Il s'agit de l'organisation qui supporte la MRC de Matawinie dans la construction, l'administration et l'exploitation du réseau de fibre optique sur le territoire de la Matawinie.
...aine selon sa pente. Pour avoir plus d’informations sur les bandes riveraines, tel que, ce qui est interdit ou permis d’y faire et comment les préserver visitez la rubrique Bande riveraine . Lorsque la rive n...
...plus récemment, directrice adjointe en pédagogie, Mme Beaudry a occupé plusieurs postes clés. Cette expérience variée lui a permis de rester à l'affût des dernières mises à jour des normes comptables et de développer une expertise approfondie dans s...
...ur permettre la protection de ses lacs et cours d’eau. Vous souhaitez effectuer des travaux dans la rive? Un permis sera nécessaire. Vous naviguez sur différents lacs? Le lavage des embarcations avant de changer d...
...es citoyens Favoriser l’implantation d’un quartier vert par l’adoption de critères LEED pour la construction des nouvelles maisons Réaliser un inventaire complet dans le but d’améliorer la ge...
...e culturelle. Il collabore également à la réalisation du projet majeur du Quartier du citoyen, dont la phase 1 représente la construction du fameux parc de planche à roulettes.
...ption et la mise en œuvre de projets municipaux reliés aux réseaux publics (aqueduc, égout sanitaire et pluvial), telle leur construction, mise en place ou réfection, relèvent également de cette division.
...e d’un groupe musical de reprises. En 2018, elle participe à l'émission La Voix, une expérience enrichissante qui lui a permis de se lancer dans la composition musicale. En 2022, elle lance son premier single intitulé Arnaqueur et en 2023 so...
...et écologiques ainsi que leur intégrité. C’est pourquoi la majorité des travaux, des ouvrages et des interventions n’est pas permise dans les milieux humides à moins d’avoir obtenu une autorisation ministérielle ou municipale. Ainsi, il est bon...
...es certificat(s) d’évaluation pour ajuster la valeur de votre propriété, à la baisse ou à la hausse, résultant de travaux de construction, de rénovations ou autres actes pouvant faire varier votre évaluation municipale. La réception de cet ajustement...