...13 JANVIER 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 CAMPING SHAMROCK (2015) INC . – 6248, ROUTE 125 – ZONE T-1 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT D ’UN BÂTIMENT COMPLÉME NTAIRE 5.2 3949, RUE SAINTE...
...5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 VERCO CAPITAL INC . – 5E AVENUE – LOTS 4 994 087 ET 4 994 225 – ZONE R4 -610 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU...
...n appropriée, pour permettre de se rendre à un endroit où l’on ne peut accéder qu’en pénétrant dans la zone de circulation inte rdite afin d’y prendre ou d’y livrer un bien, d’y fournir un service, d’y exécuter...
...utorité administrative au Canada ou aux Ét ats -Unis. 6.2. Il est interdit de stationner un véhicule dans une zone réservée aux titulaires d’une vignette de stationnement, sans être titulaire de la vignette appropriée pour la zo...
Cet escargot, mesurant jusqu’à 7 cm, vit à la surface ou partiellement enterré dans la boue des zones peu profondes (3 mètres et moins) d’une panoplie de milieux aquatiques, des lacs aux fossés. La vivipare chinoise résiste à diverses conditio...
...é avant d'entreprendre tout projet. Demander un permis Certificat d’autorisation : Travaux en rive, littoral ou zone inondable
...ol. C’est quoi la différence entre la rive et le littoral ? La rive La rive désigne le bord, le côté ou la zone tout juste à côté d’un cours d'eau ou d’un lac, soit la bande de terre le long des cours d'eau, des lacs ou des rivières...
...zonage Annexe 2 - Grille de spécifications Annexes 3 et 4 – Plan des contraintes hydriques et plan des zones exposées aux glissements de terrain
...OPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 3.1 2400, RUE DE HOLLYWOOD – LOT 6 025 985 – ZONE R1 -12 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE 3.2 2266, AVENUE DES...
...ne afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue du Mont - Pontbriand à 30 km/h, cette rue étant située dans une zone scolaire; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la v oirie du Service des travaux...
...lan image; CONSIDÉRANT QUE les lots projetés 1 à 9, considérés sans service d’aqueduc et d’égout, étant situés dans les zones V2 -5 et F -8 du secteur Canton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipal...
...RBAL DU 8 OCTOBRE 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 2420, RUE BELIECK – LOT NUMÉRO 4 995 470 – ZONE R1 -33 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – GARAGE DÉTACHÉ PROJET É 6. PRE MIÈRE PÉRIODE DE QUE STIONS ENG...
...AUX -SOURCES INC . – LOTS NUMÉROS 6 347 084 ET 6 286 504 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 17 – CHEMIN DU LAC -AUX -SOURCES – ZONE V2-27 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-5 MODIFIANT...
...L DU 30 MARS 2020 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 3346, 2E AVENUE – LOT 4 994 880 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 5.2...
...ERBAL DU 25 NOVEMBRE 2019 8. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 8.1 4201, LAKESHORE DRIVE – LOT 5 302 265 – ZONE R1 -9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT PRINCIPAL (GARAGE ATTACHÉ ) AUTRES SUJETS D’URBANISME...
...ENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PROCÉDER À LA CRÉATI ON DE LA ZONE RÉSIDENTI ELLE R1 -71 À MÊME DES PARTIES DES ZONE S R2 -60 ET P1 -75 RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU RÈGLEM...
...OUR 3. DEMANDE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA - 5138, RUE SAINT -GEORGES – LOT NUMÉRO 5 353 685 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 - AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL – COMPLÉM...
...lan image; CONSIDÉRANT QUE les lots projetés 1 à 9, considérés sans service d’aqueduc et d’égout, étant situés dans les zones V2 -5 et F -8 du secteur Canton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipal...
...ant le Règlement de zonage numéro 372 - 89 (secteur villag e) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 -101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 15. Première péri...
...dans l'environnement par l'exploitation d’une carrière ou d’une sablière dont le bruit évalué aux l imites de toute zone résidentielle, commerciale ou mixte ou aux limites de toute construction ou immeuble servant à l’habitation, sauf s'i...
...ant le Règlement de zonage numéro 372 - 89 (secteur villag e) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 -101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 15. Première péri...
...ment de zonage numéro 372 -89 (secteur village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 - 101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 7. Première périod...
...trottoir, chaîne de trottoir, etc.); Les arbres peuvent être plantés en cour avant, arrière ou latérale, ainsi qu’en zone riveraine, le tout selon la liste autorisé prévue à l’Annexe A. Pour être admissible au programme d’aide financière...
Réseau Rawdon Le réseau d’eau potable Rawdon est alimenté par deux stations: Monière et St-Patrick. Le réseau Rawdon représente ainsi 91,78 km de conduite, pour desservir plus de 6 925 citoyens. Le volume d’eau distribué pour ce réseau en 2021......
...a préservation des milieux naturels vulnérables, la protection des rives ou du littoral ou des milieux forestiers, des zones montagneuses ou des secteurs présentant un potentiel récréotouristique. f) L’impact financier du projet...