...juge prio ritaires, avant de fournir les propriétaires privés reliés au réseau de distribution d’eau potab le. 6.5 Demande de plans La Municipalité peut exiger qu’on lui fournisse un ou des plans de la tuyauterie intérieure...
...alable, obtenir un permis de brûlage auprès de la Municipalité. Un seul feu est autorisé par terrain. ARTICLE 4 DEMANDE DE P ERMIS Une demande de permis de brûlage doit être déposée au bureau de la Municipalité durant...
...DÉMOCRATIE DANS LE RE SPECT , PAR RESPECT POUR LA DÉMOCRATIE – UMQ 31. RECENSEMENT DE LA POP ULATION 2021 32. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE - CENTRE DE PRÉVENTION DU SUICIDE DE LANAUDIÈRE 33. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES...
...Le propriétaire doit ainsi faire une demande à la Municipalité pour obtenir le compteur d’eau et ses composantes. Cette demande doit être faite au Service des travaux publics, division de l’hygiène du milieu, à l’aide du Formulaire de compilat...
...T – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – PRO -ES INFO - CONSEIL INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 29. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE — TABLE RÉGIONALE DES O RGANISMES COMMUNAUTA IRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 30. AUTORISATION...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 24 mars 2021 ORDRE DU JOUR MODIFIÉ 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS......
...nt ayant son siège social au Québec L’achat doit avoir été effectué dans l’année du programme Le formulaire de demande doit être déposé dans les 6 mois de l’achat du baril de récupération d’eau de pluie Programme d’aide fi...
...D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -LIGUORI 9. DEMANDE DE PARTENARIA T ET SOUTIEN FINANCI ER – SKI MONTCALM 10. PÉRIODE DE QUESTIONS 11. LEVÉE DE LA SÉANCE...
À titre d’exemples : Fraude téléphonique du paiement URGENT Les personnes ciblées ont été appelées par téléphone en mentionnant qu’un de leur proche, souvent un petit-fils, était détenu et avait besoin de quelques milliers de dollars pour......
...RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1012 (SECTEUR RIVE -OUEST ) – CONSTRUCTION NEUVE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’USAG E CONDITIONNEL RELAT IVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE D...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 9 décembre 2020 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS 4......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 10 juillet 201 9 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE......
...D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -LIGUORI 9. DEMANDE DE PARTENARIA T ET SOUTIEN FINANCI ER – SKI MONTCALM 10. PÉRIODE DE QUESTIONS 11. LEVÉE DE LA SÉANCE...
...stationnement. Une nouvelle façon de formuler une requête auprès de votre Service des travaux publics Dorénavant, toute demande doit : • provenir d’un contribuable du secteur ou de la rue visée; • être transmise par écrit via un formulair...
...E LA PERSÉV ÉRANCE SCOLAIRE 2020 16. FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA ST-PATRICK – DIMAN CHE LE 15 MARS 2020 17. DEMANDE D ’AUTORISATION ET DE S OUTIEN - COURSE CONCERTO RELAIS POUR LA VIE – 26 AVRIL 2020 18. ÉCARTS DE QUANTITÉ...
...E VINS & FROMAGES – COLLÈGE CHAMPAGNEUR 28. FONDATION DES SAMARES - 18 E ÉDITION DE LA CLASSIQUE DE GOLF 29. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – ÉLOÏC THÉRIAULT 30. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 6 – ACCEPTATION DÉFINITIV E – CONSTRU...
Séance ordinaire du conseil municipal Du 10 juin 2020 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL......
...LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – PROGRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 1162037 29. DEMANDE DE RECONNAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES – SERVICES D ’AIDE À DOMICILE DU ROUSSEAU INC . – 3631, RUE...
...23. 16 E ÉDITION DES PORTE S OUVERTES SUR LES F ERMES DU QUÉBEC – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLE S (UPA) – DEMANDE D ’AFFICHAGE TEMPORAIRE 24. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 161...
...autoriser cette dépense. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRAL E 6. Autorisation à la firme GBI experts -conseil inc. - Demande de cer tificat d’autorisation - Déplacement du point de dosage de l’alun à l’usine G·pSXUDWLRQGHVHDX[...
...23. 16 E ÉDITION DES PORTE S OUVERTES SUR LES F ERMES DU QUÉBEC – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLE S (UPA) – DEMANDE D ’AFFICHAGE TEMPORAIRE 24. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 161...
...E DE SOUTIEN FI NANCIER - CARREFOUR JEUNESSE EM PLOI MATAWINIE – PLACE AUX JEUNES MATAWINIE 2019 -2020 15. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER - LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON (TDCR) 16. INVITATION - SOIRÉE DÎNATOIRE 90 E ANN...
Séance ordinaire du conseil municipal 14 mars 202 2 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. LES ÉLUS (ES ) MUNICIPAUX QUÉBÉCOIS SOLIDAIRES DU PEUPLE UKRA......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 8 décembre 2021 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DE......
...IDÉRANT diverses demandes d’installation de luminaires de rue aux endroits suivants, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues : Rue Carmen 7e Avenue, à l’intersection de la rue des Commissair...