...2012 , soit l’unité 160-12 , laquelle sera remplacée par une neuve ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autor iser la vente de ce véhicule à sa juste valeur et au plus offrant, dans son état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls d...
...ent règlement. En ce sens, l’autorit é compétente est autorisée à émettre des constats d’infraction. 2.4 Visite des propriétés Dans les cas d’une constatation, d’un signalement, d’une dénonciation ou d’une plainte qui serait dépo...
...de maintenir un conteneur à déchets sans que celui -ci soit entouré d'un muret ou d'une clôture opaque. Exception faite des conteneurs placés temporairement pour la durée de travaux de construction ou de rénovation d'un bâtiment....
...ellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D’approuver le plan image déposé portant le numéro de dossier 2499 -1333, prépar...
...ellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D’approuver le plan image déposé portant le numéro de dossier 2499 -1333, prépar...
...té doit le faire avec l’approbation de la personne chargée de l’application du règlement et à l’endroit que cette dernière désigne , conformément aux règles édictées par celle-ci, et selon le tarif prévu au règlement sur la ta...
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021 -02 ANNEXE 1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissem...
Service des finances – MAJ le 19 janvier 2021 Liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ Période du 1er janvier 20 21 au 31 décembre 20 21 Date de l’octroi Fournisseur Description du service Montant...
...ercialisé et homologué . Bâtiment : Construction à caractère permanent ayant une toiture supportée par des murs et faite de l’assemblage de plusieurs matériaux. ARTICLE 4. CONDITIONS D’ADMISSIBLITÉ Les personnes admis...
...u présent code. » ARTICLE 4 VALEURS DE LA MUNICI PALITÉ Les valeurs suivantes servent de guide pour la conduite des employés de la Municipalité, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement...
...t creux ou saillant servant de décoration, d'encadrement. (moulure de corniche, etc.) Mur articulé Qui présente des variations, des retraits, décrochés, non rectiligne. Mur -rideau Mur décollé de l'ossature d'un bât...
Service des finances – MAJ le 19 janvier 2021 Liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ Période du 1er janvier 20 20 au 31 décembre 20 20 Date de l’octroi Fournisseur Description du service Montan...
...ld Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D’accorder mainlevée pure et simple et de consentir à la radiation de l’inscripti...
...phénols éthoxylés (surfactants non ioniques) (voir note G) 200 40 Pentachlorophénol (CAS 87-86-5) 100 41 Phtalate de bis (2-éthylhexyle) (di-2-éthylhexylphtalate) (CAS 117-81-7) 300 42 Phtalate de dibutyle (CAS 84-74-2) 80...
...UN SYSTÈME DE RADIOCOMM UNICATION – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE PARTENARIA T POUR L ’UTILISATION ET L ’AJOUT DE COMPOSANTES D ’UNE TOUR DE RADIOCOM MUNICATION – COLLÈGE CHAMPAGNEU...
...ndissement 5 631 000 $ 5 000 000 $ 631 000 $ Surverse et mise à niveau poste de pompage 1 000 000 $ 1 000 000 $ Usine d'épuration/plan /aide financière...
...ianne Girard et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présent s : Que le préambule fasse partie intégrante de la prés ente résolution; D’approuver le plan de proposition de lotissement p réparée par M. Y. Laurin, le 30 avril 202...
...remplacé . Projet de Règlement numéro 131 -2020 relatif aux animaux La Municipalité procède à une refonte complète de sa réglementation concernant les animaux afin de se conformer aux nouvelles exigences et obligations suivant...
...cas de contradiction entre une version administrative et une version offi cielle, la version officielle prévaut. Date de création : [28 septembre 2018 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 11 5-201 8 CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS...
...contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de la dernière modifica tion : [12 avril 20 22 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 1 7-2013 RÈGLEMENT FIXANT LE S...
...-Québec (PMVI) et d’acceptation du partage de la somme allouée dans le cadre du Programme 22. Départ à la retraite de Madame Lorraine Garceau 2018 -05-01 16:10 23. Embauche étudiant – Préposé au Service des loisirs et de la cu...
...8. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA V ENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 10. RENOUVELLEMENT DU MAN DAT – MEM...
...n cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de création : [15 juillet 202 1] RÈGLEMENT NUMÉRO 121-2018 RELATIF AUX BRANCHEMENTS AUX...
...e pour l’année 2018 et signature d’une lettre d’entente – Service de la sécurité incendie 15. Embauche – Projet pilote de garde interne de jour - Service de la sécurité incendie 16. Nomination d’un lieutenant à temps partiel sur appel...
...D ’IMMATRICULATION – SOCIÉTÉ DE L ’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ) 19. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE LOCATION – PARCS ET ESPACES VERT S – MOTEL INDUSTRIEL ET ENTREP OSAGE EDCO INC . 20. EMBAU CHE – ÉTUDIANTS...