...us ayant tous été dûment notifié, tel que prescrit par le Code municipal. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présente : Mad...
...MOTION 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 177 RELATIF À DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES ET D E VOIRIE ET DÉCRÉTAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) PROJETS DE RÈGL...
...La séance est ouverte par Monsieur le Maire suppléant Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent:...
...23 SEPTEMBRE 2019, ROUVERT LE 25 SEPTEMBRE 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 GROUPE IMMOPATRIMOINE INC . – 3042 -3046, 18 E AVENUE - LOT 6 297 826 – ZONE R4 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTI...
...r Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Sont également présents : Monsieur François Dauphin , directeur g...
...ar Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Sont également présents : Monsieur François Dauphin , directeur gén...
...rcations nautiques pour explorer le lac Rawdon à leur rythme. Adresse complète : 3304, 8 e avenue, Rawdon Voir l'état du site Horaire Du 15 juin jusqu'au 2 septembre 2024 Ouvert tous les jours de 10 h à 19 h *La b...
Pour savoir dans quel bac déposer vos matières, consultez l’outil Ça va où? de Recyc-Québec. En sélectionnant la Municipalité de Rawdon à la première question qui vous sera posée, vous trouverez la réponse adaptée au territoire....
...RO 4 994 473 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR C ENTRE - VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – PEINTURE 6.2 7051, CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 898 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – TER...
...N ° 8001 - 56 -9683) - BOULEVARD PONTBRIAND 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTR OI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE CHEVROLET BOLT 2019 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION VOIRIE SUJETS D...
...EEN - LOT 4 994 160 – ZONE 4 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE - VILLE ) –RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 6.3 EMPLOI -MÉDIC -SOINS INC . – 3567, RUE CHURCH - LOT 4 994 752 – ZONE 6 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT...
...INSTALLATION , LE MAINTIEN ET L ’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE RÉTE NTION ET D ’INFILTRATION DES EAU X PLUVIALES – RUE DES BOIS -FRANCS – 108 980 CANADA INC . AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 88 -2016 -3 ABROGEANT...
...ratten 31 932.05 $ 87 496.62 $ Bélanger Sauvé 2021-12-31 403265 105-144-21-007 - Injonction provisoire & interloc.- 9358-3466 Qué. inc & al 3 650.74 $ 2021-12-31 403255 dossier général facturable 10842/11 - re: élections m...
...– ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 5.2 2496, AVENUE DU PIC-BOIS – LOT NUMÉRO 4 995 430 – ZONE V2 -38 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – GARAGE EXISTANT 5.3 4978, CHE...
...La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est absent : M. François Dauphin,...
...ons du règlement de zonage numéro 2021-02 et ses amendements, cette résolution a pour objet: D’autoriser un usage accessoire de type fermette à l’usage principal habitation, et ce, malgré la grille des spécifications de la zone VC-2 de...
...AMENDEMENTS CONCERNA NT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLE S DE CONDUITE RE LATIVES À LA CONSOMMATION DU CANN ABIS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -3 M...
...RÈGLEMENT NU MÉRO 47 - 2008 ÉTABLISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR D...
...A SÉANC E La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Es t également présent e: Mada...
...ar Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son t également présent s : Monsieur François Dauphin, directeur gén...
...t son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi b udgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leurs modalités d’exercice 12. Avis de motion - Règlement numéro 103 -2016 -1 modifiant le Règlem...
...DON 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L ’UTILISATION DE PRODU ITS D ’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 14...
...994 880 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 5.2 CORPORATION DE L ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION (CARA) – (3001), 1ERE AVENUE – LOT 4 99...
...RUE PELLAN – LOT 5 528 940 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEME NT NUMÉRO 1007 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6.7 (3825), RUE CHANTAL – LOT 5 528 984 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1...
...ONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – REVÊTEMENT EXTÉRIEUR ET REVÊTEMENT DE TOI TURE 7.3 3800, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5 301 64 3 – ZONE 7 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (S...