...A T I È R E S P a g e i TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS DÉCLARA TOIRES, ADMINISTRATI VES ET INTERPRÉTATIVES ................................ ................................ .. 1 Dispositions déclaratoires ...............
.... Le territoire public intramunicipal (TPI) est un territoire public du territoire foresti er du domaine de l’État, situé dans les limites municipales, sur lequel aucune garantie d’approvisionnement n’a été octroyée à...
...e désigné ................................ ................................ ..... 5 Section 1.3 : Dispositions interprétatives ................................ ............................. 5 Interprétation des dispositions .................
...patri moniale ou leur type d’implantation, d ’architecture ou d ’aménagements paysagers. ARTICLE 3 INTERPRÉTATION DU TEXTE Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante à toutes fins que...
...riveraine) 30 $ Exonération de taxes. Sauf dans le cas de la renaturalisation de la rive par de la végétation typique où le certificat est sans frais. Bâtiment accessoire (construction, agrandissement , reconst...
...ocument à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remp lacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservée...
...un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bure...
...un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacemen t ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bure...
...un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bu...
...un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont co nservées au b...
...– Saison estivale 2018 – Autorisation de signature SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 36. Servitude de maintien en état d’un empiètement mineur – Les ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mi...
...– Saison estivale 2018 – Autorisation de signature SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 36. Servitude de maintien en état d’un empiètement mineur – Les ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mi...
...publication de l’acte de servitude devront être à la charge du demandeur; - Le demandeur utilisera le chemi n dans son état actuel, à ses risques et périls, et ce, à l’entière exonération de la Municipalité; - Les frais relatifs à l’entr...
...046 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 39. AUTORISATION DE SIGNA TURE D ’UN AVENANT – PARTAGE DE RESSOURCES – ÉTAT -MAJOR – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 40. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ASSURANC ES – MODIFICATIONS À LA...
...0046 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 39. AUTORISATION DE SIGNA TURE D ’UN AVENANT – PARTAGE DE RESSOURCES – ÉTAT -MAJOR – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 40. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ASSURANC ES – MODIFICATIONS À LA PO...
...du lot voisin (lot 4 994 915) a signé une lettre dans laquelle elle s’engageait à signer une servitude de maintien en état d e l’empiètement; CONSIDÉR ANT QUE le conseil municipal partage l’avis du comité consultatif d’urbanisme à l’eff...
...ravail de ce cadre a u Service de la sécurité incendie venait à échéance à la fin juin; CONSIDÉRANT le partage de l’état-major avec la Muni cipalité de Sainte-Julienne et les changements apportés aux fonctions de cet employé; CONS...
...A T I È R E S P a g e i TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, ADMINISTRATIVES ET INTERPRÉTATIVES ................................ ................................ .............. 1 Dispositions déclaratoires...
...le MTMDET; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s’engage à remettre les infrastructures routières dans leur état original. 19 -82 EN CONSÉQUENCE, il est proposé pa r Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu...
...DÉRANT la résolution numéro 19-540 autorisant la signature dune entente pour permettre le partage de ressources de létat-major des servic es de sécurité incendie des municipalités de Rawdon et Sainte-Julienne; CONSIDÉRANT QUE cer...
...CONSIDÉR ANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ces équipements à leur juste valeur et au plus offrant, dans leur état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur Servi...
...28 586 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 6 411 277 (MATRICULE N ° 8003 - 07 -3395) 12. OFFICE D ’HABITATION MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2019 – REMBOURSEMENT DE SOMM ES DUES 13. AUTORISATION - COÛTS EXCÉDENTAIRES – TRAVAUX DE R...
...LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MELCC) 30. AUTORISATION DE SIGNATURE PARTAGE DE RESSOURCES ÉTAT -MAJOR SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 31. AUTORISATION DE SIGNATURE AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL ...
...NE DAMEUSE POUR VÉL OS À PNEUS SURDIMENSIONNÉS « FATBIKE » SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 25. DÉPÔT DES ÉTATS FINAN CIERS COMPARATIFS 26. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE ET DE COURTE ÉC HÉANCE RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PA...