...s tout autour d’un tronc d’arbre; Le sectionnement, par arrachage ou coupe, de plus de 30 % du système racinaire . ABRI D’AUTO PERMANEN T : Bâtiment accessoire d’un bâtiment principal destiné à abriter un o u des véhicules...
...ements ................................ ............. ….15 5. Tarif et durée applicable aux permis et certificats d’autorisation ................... 16 5.1. Nullité d’un permis ou certificat d’autorisation ...........................
...ENT AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 340...
...ESSOIRES AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D’AUTORISER LA CONSTRU CTION D ’UN BÂTIMENT MULTIFAM ILIAL DE 6 LOGEMENTS – GROUPE EVEX MANDATAIRE – (3512), RUE ALBER...
...aire conforme , soi t l’entreprise Excent Environnement inc. pour un montant de 362 233,34 $, taxes inclu ses . D’autoriser le directeur de l’hygiène du milieu et des travaux d’infrastructures et le directeur général et greffier -tr...
...R 2019 AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D’AUTORISER LA CONSTRU CTION D ’UN BÂTIMENT MULTIFAM ILIAL DE 9 LOGEMENTS SUR 3 ÉTAGES – GROUPE EVEX MANDATAIRE...
...16 et ses amendements est en vigueur afin de déléguer à certains fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opéra...
...16 et ses amendements est en vigueur afin de déléguer à certains fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opéra...
...vant la cession dudit lot pour contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels. D’autoriser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Munic...
...RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOI...
...TECQ 2014 -2018 – Programmation de travaux révisée - Acceptation par le conseil municipal 27. Demande de décret d’autorisation au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation de territoire - Autorisation de signature – Accor...
...CONSIDÉRANT QU’un règlement est en vigueur afin de déléguer à certains fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changement...
...rise Bernard Malo Inc., pour l’augmentation de la capacité de traitement de l’usine d’eau potable St -Patrick . D’autoriser le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout autre document...
...la partie concernant la surveillance des travaux étant sous réserve de la réalisation desdits travaux. D’autoriser le directeur de l’hygiène du milieu et des projets d’infrastructures et le directeur général et greffier -tr...
...t le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipal ité et afin de modifier certaines dispo...
...t le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipal ité et afin de modifier certaines dispo...
...préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Modifiée par réso no 20 -369 le 14 -10 -2020 D’autoriser la négociation et la conclusion d’une servitude de passage des conduites sur les lots n° 5 301 893 et...
...re conforme, soit l’entreprise Marion Asphalte inc., au prix au mètre carré de 55,77 $ / m² , taxes incluse s. D’autoriser le chef de division de la voirie et des parcs et espaces verts au Service des travaux publics...
...Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser le renouvellement à l’abonnement du logiciel informatique Auto desk pour une durée de 3 ans auprès de l’...
...résentant désigné à se porter adjudicataire, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, des immeubles non vendus. D’autoriser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Munic...
...numéro 2018 -00 626 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme. D’autoriser l’empiètement de la dalle de béton et du transf ormateur, lesquels seront localisés dans l’emprise de la 7e Av...
...par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général et greffier - trés...
...orable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la construction d'un garage attaché à partir de l'abri d'auto existant, lequel sera localisé à un minimum de 0 mètre du bâtiment accessoire existant m algré la distance...
...des frais afférents (laboratoire, contingences, etc.) du fonds réservé Fonds de réfection des voies publiques . D’autoriser le chef de division de la voirie au Service des travaux publics et le directeur général et secrétaire -trésorie...
...ive intensive (RECI), tel qu’identifié à l’annexe A, laquelle fait partie intégrante de la présente résolution. D’auto riser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer pour et au nom de la Munic...