...ICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la M unicipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉR...
...Règlement 61-2022 - Taxation 2023 Règlement 508-93-7 - PIIA centre ville Règlement 48-2023 - Tarification des biens et des services 2023 Règlement 2021-06-1- Permis et certificats Règlement 2021-04-1 Construction Règl...
...la Sécurité publique. Selon le programme, les sinistrés sont : des particuliers, en raison de dommages à leurs biens ou de frais d'hébergement temporaires; des entreprises ou des entreprises agricoles; des propriétaires de bâtim...
...zone neutre permet aux utilisateurs de bénéficier d’un lieu de rencontre sécuritaire dans le cadre d’achat ou de revente de biens en ligne. C’est également un espace pour parents désirant faire le transfert d’enfant en garde partagée. Cet espac...
...bilités Le Service de la sécurité incendie de Rawdon a pour principal mandat d’assurer la sauvegarde des individus, des biens et de l’environnement. Composé de plus d’une vingtaine de pompiers à temps partiel et d’une équipe de garde intern...
...lectroménagers encore en bon état (ex. poêle, réfrigérateur, grille-pain, meubles, divan, etc.). Trouver ou donner des biens réutilisables
...’elle soit, qui a été victime d’un crime commis au Québec — par geste, menace ou omission — contre sa personne ou contre ses biens. Peuvent aussi bénéficier de l’aide d’un CAVAC les proches de la victime ou les personnes dont elle a la charge et les...
...dre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement numéro 48-2023-1 - Tarification des biens et services Projet de règlement numéro 155-2023 - Programme d'aide financière - Barils récupérateurs d'eau de pl...
...ordinaire du 5 décembre 2023 Projets de règlement Projet de règlement 48-2024 - Concernant la tarification des biens et services Projet de règlement 61-2023 - Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et...
...du jour (séance de 19 h 30) Procès-verbal Règlements Règlement 48-2024 - Concernant la tarification des biens et services Règlement 61-2023 - Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigi...