RÈGLEMENT NUMÉRO 130-2020 RELATIF À LA GARDE DE POULES SUR LE TERRITOIRE DE L A MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a autoris é en 2018, sous la forme d’un projet pilote, la garde de poules sur son...
...e d’animaux autorisés Superficie minimale du terrain (m 2) Nombre d’animaux permis Lapins, dindes, canards, poules, faisans et cailles 4 000 7 à 10 Chevaux, juments et poulains 10 000 1 à 2 20 000 3 à 5 Autr...
...NUMÉRO 131-2020 RELATIF AUX ANIMAUX 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 130-2020 RELATIF À LA GARDE DE POULES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ PROJETS DE RÈGLEMENTS 12. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET...
...ro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements concernant la garde de poules 5. Avis de motion – Règlement numéro 402 -46 modifiant le règlement de zonage numéro 402 (secteur Canton) et s...
...L 'ENTRETIEN DES PONCEAUX ET DES FOSS ÉS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 130 -2020 RELATIF À LA GARDE D E POULES SUR L E TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 2020...
...rs RÈGLEMENTS 7. Adoption du Règlement numéro 122-2018 établissant u n projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalit é de Rawdon 8. Adoption du Règlement numéro 1014-2 modifiant le Rè gle...
...et adoption d u projet de Règlement numéro 122 -2018 établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalité de Rawdon 14. Présentation, dépôt et adoption du premier projet...
...rs RÈGLEMENTS 7. Adoption du Règlement numéro 122-2018 établissant u n projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalit é de Rawdon 8. Adoption du Règlement numéro 1014-2 modifiant le Rè gle...
...l’entretien et la canalisation des fossés de son territoire . Règlement numéro 130 -2020 relatif à la garde de poules sur l e territoire de la Municipalité Puisque le projet -pilote ado pté par le conseil municipal en 2018 conce...
...icipal 12. Avis de motion - Règlement numéro 122-2018 établiss ant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipa lité de Rawdon 13. Avis de motion - Règlement numéro 123-2018 concerna...
...municipal 12. Avis de motion - Règlement numéro 122-2018 établiss ant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipa lité de Rawdon 13. Avis de motion - Règlement numéro 123-2018 concerna n...
...UMÉRO 131 -2020 RELATIF AUX ANIMAUX 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 130 -2020 RELATIF À LA GARDE D E POULES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ PROJETS DE RÈGLEMENTS 12. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJE...
...o 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements concernant l a garde de poules 5. Avis de motion – Règlement numéro 402 -46 modifiant le règlement de zonage numéro 402 (secteur Canton) et se...
...d’alimentation électrique plutôt que les multiprises afin de brancher vos lumières de Noël. • Privilégiez des ampoules à faible émission de chaleur comme les ampoules DEL. • N’utilisez pas à l’extérieur des lumières décoratives conçues...
...RÈGLEMENTS 7. Adoption du Règlement numéro 122 -2018 établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalité de Rawdon 8. Adoption du Règlement numéro 1014 -2 modifiant le Règlem...
...L 'ENTRETIEN DES PONCEAUX ET DES FOSS ÉS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 130 -2020 RELATIF À LA GARDE D E POULES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12....
...Adoption du projet de Règlement numéro 122 -2018 établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalité de Rawdon 14. Adoption du premier projet de Règlement numéro 404 -9...