...ent pas sa localisation ailleurs sur le terrain. AIRE DE COUPE : Superficie de t errain boisé, sur une même propriété foncière à l’intérieur de laquelle l’abattage d’arbre est pratiqué. AIRE D’ÉLEVAGE : Superficie de...
...nement : Stationnement hors rue pour les véhicule s. Terrain : Lot, partie de lot ou groupe de lots formant une seule propriété foncière. Tour de télécommunication : Structure ou support servant à héberger ou à supporter, entre aut...
...T QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiqu...
...igus aux chemins municipaux de faire et de maintenir les ouvrages nécessaires pour entrer et sortir de leurs propriétés; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se prévaloir de dispositions afin d’encadr...
Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. La liste ci-dessous est sujette......
...8 1.12 Nuisance: Signifie tout acte ou omission qui peut mettre en danger la vie, la sécurité, la santé, la propriété ou le confort du public ou d'un individu. Il peut signifier également tout acte ou omission par lequel le publi...
...uc et/ou d’égout sanitaire et/ou d’égout pluvial , ce service devra être disponible en façade ou sur le côté de la propriété devant être raccordée. Malgré la condit ion précédente, toute propriété ne pouvant être raccordée en...
...alité souhaite établir un projet pilote d’un an afin d’autoriser la présence d’un camion -restaurant sur une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage comme...
...V ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEM ENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FIN...
...t de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à l’agrandissement de la zone C4-61 afin d’y inclure la propriété du 3321-3329, 1 ière Avenue actuellement localisée dans la zone R2-60; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a ét...
...d’évaluation 0,49 $ / unité Taxes en sus. Confirmation de taxes foncières 60 $ Taxes en sus Cahier des propriétés en vente pour taxes 20 $ / cahier Taxes en sus. Chèque retourné 30,50 $ Exonération de taxes...
...550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 61-2019 POURVOYANT À L IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FI...
...entation visuelle du ou des bâtiments, des ouvrages et du terrain visé vues de la rue, en provenance des propriétés voisines et du lac, lorsqu’applicable; 2. Un plan d’implantation ou de localisation à l’échelle...
Si vous suspectez la présence de l’agrile du frêne, communiquez avec un consultant spécialisé en arbre pour déterminer s’il y a infestation ou non. Nous encourageons les citoyens à surveiller leur frêne et à dépister précocement l’infestation.......
...ns une automobile, sans circulation d’air adéquate; b) de permettre à un animal domestique de causer d es dommages à la propriété privée et publique ou à une personne ou un autre animal; c) d’amener son animal dans les parcs municipaux...
...t qu’afin d’assurer l’admissibilité du garage à une dérogation mineure, le bâtiment doit être entièremen t sur la propriété du demandeur; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal partage l’ avis du c omité consultatif d’urbanisme à l’e...
...exécutés par Hydro -Québec dans le cadre de l’établissement de la ligne 735Kv Chamouchouane -Bout -de -l’Île sur la propriété du demandeur ont retardé le début des travaux et reporté la signature du protocole d’entente et que le...
...UR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX F...
...lée , visant à permettre l'installation d'une piscine hors terre et d'une clôture à la limite avant (route 125) sur la propriété sise au 4826, route 12 5. La piscine hors terre sera localisée à un minimum de 7 mètres de la lim...
...et espaces naturels M. Martin Coutu Lot 6 053 005 Matricule 8397-95-7794 21. Cession de puits artésiens Propriétés sises au 44 22 et 4893, chemin Carroll - Débranchement du Lac Vail 22. Plan délimination des racco...
...Rawdon (En face du 3647, rue Queen) - Parc Nichol - Plage municipale Rawdon Article 1.4 Dommages à la propriété publique Nul ne peut dessiner, pe inturer ou autrement marquer toute propriété publique. Toutefoi...
...QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiqu...
...lée , visant à permettre l'installation d'une piscine hors terre et d'une clôture à la limite avant (route 125) sur la propriété sise au 4826, route 125. La piscine hor s terre sera localisée à un minimum de 7 mètres de la lim...
...E AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILI TÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOUT...
...ésigne le Conseil du Village de Rawdon; - le mot « IMMEUBLE » inclut le terrain et les bâtiments d ’une propriété; - les expressions, termes et mots utilisés dan s le présent règlement ont le sens et l ’application...