............... 148 Déplacement de bâtiments principaux ................................ ..................... 14 8 Terrains adjacents à une contrainte anthropique ................................ .. 149 Marges et cours .................
...n à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architectu re des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite apporter des modifications au Règlemen...
...ntrant les lots et les parties de lots compris dans le terrain faisant l ’objet des P.I.I.A. et les rues et terrains qui lui sont adjacents; iii) la localisation et l ’identification sur un plan de toute servitude ex...
Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour......
Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. La liste ci-dessous est sujette......
...ues ................................ ................................ ................................ ... 30 1.3.3.1 Terrains contaminés ................................ ................................ ................................ . 30...
...ipalité dun montant de 18 212,04 $, taxes inc luses, pour les travaux de réfection et dentretien 2018 des terrains de soccer au parc Don ald-Stewart, soit au même prix que pour lannée 2017. CONSIDÉRANT lanalyse...
...palité dun montant de 18 212,04 $, taxes inc luses, pour les travaux de réfection et dentretien 2018 des terrains de soccer au parc Don ald-Stewart, soit au même prix que pour lannée 2017. CONSIDÉRANT lanalyse...
...OIRE (GARAGE ) AUTRES SUJETS DURBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DES FINS DE P ARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – 4E AVENUE ET RUE ALBERT – LOT NO 4 994 236 – GESTION IMMOBILIÈRE PHILIPPE...
...UCTION NEUVE AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. APPROBATION DU PLAN I MAGE ET DE LA CONTRI BUTION À DES FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 4 995 702 – 2077, ROUTE 341 – MATRICULE N ° 9297 - 30 -5664...
...ou horticoles, installé sur un terrain où se situe un établissement commercial. Lieux : Comprend les terrains comme les bâtiments situés sur le territoire de la municipalité de Rawdon. Ligne des hautes...
...RALE 17. V ENTE AUX ENCHÈRES D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est propriétaire de plusieurs terrains situés sur son territoire et qu’elle souhaite se départir de certains d’entre eux aux termes d’une ven...
...fait de déposer, de laisser, de répandre ou laisser se répandre dans les rues, ruelles, allées, avenues, terrains publics, traverses, trottoirs et parcs de la municipalité: 1- de la cendre; 2- des déche...
...67 - 4715 2020 -10-30 14:17 10. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTIO N À DES FINS DE PARC S, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – RUE QUEEN – LOT NO 5 301 169 – GROUPE EVEX INC . - MATRICULE NO 870...
...SSEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMP ING APPLICABLES À LA ZONE T-9 PREMIÈRE PÉRIODE D E QUESTIONS 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS...
...ACCESSOIRE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – 11 E ET 18 E AVENUE – LOTS NO 5 300 864, 5 300 865, 2019 -04-09 13:...
...1 -8405 CONSIDÉRANT QU’une offre d’achat a été soumis e à l’attention de la Municipalité pour l’acquisition de deux terrains; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de...
...RDRE DU JOUR AUTRE SUJET D’URBANISME 3. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – RUE LEE – LOT N O 5 528 554 ET SECTION DU LOT NO 5 528 525 – MAT...
...ET SES AMENDEMENTS A FIN D ’AUTORISER LES SERVICES MOBILES POU R LA VENTE DE PRODUI TS ALIMENTAIRES SUR LES TERRAINS DONT L’USAGE PRINCIPAL EST COMMERCIAL 13. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -56 MODIFIANT LE RÈ...
...programme particulier d’urbanisme, si cette personne est déjà propriétaire ou bénéficiaire d’une promesse de vente de terrains représentant les deux tiers de la superficie dont elle a besoin pour réaliser le projet. Jacqueline Breault...
RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences......
...demande Exonération de taxes. Non remboursable. Sans ouverture de rue (plan, image) : Pour 3 à 6 terrains : 500 $ par demande Pour 7 terrains et plus : 1000 $ par demande Exonération de taxes....
...EMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMP ING APPLICABLES À LA ZONE T-9 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU...
...la rue des &RPPLVVDLUHVHWFHHQGLUHFWLRQGHO¶pFROHSULPDLUH CONSIDÉRANT QUE la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels en vertu du Règl ement de lotissement n o 371 -89 de la Municipalité se traduira par le...