...Portée du règlement et territoire assujetti ................................ .................... 3 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois ................................ ..... 3 Documents annexés ................................
...anton de Rawdon », tel que modifié par tous ses amendements, ainsi que toute disposition inconciliable d’un autre règlement. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (signé) Raymond Rougeau...
................................. ...... 12 - UN ACCES AU TOIT DOI T ETRE AMENAGE, A L’ INTERIEUR OU A L’EXT ERIEUR DU BATIMENT. L’ACCES EXTERIEUR AU TOIT DO IT ETRE LOCALISE EN COUR ARRIERE; ................................ ................
...t a pour objet d’édicter des dis positions afin de réglementer la capture, la garde et la disposition des chiens ou de tout autre anima l et de favoriser la protection des personnes. Le présent règlement a aussi pour objet de prévenir les dommages...
...alinéa par alinéa de sorte que si une partie du présent règlement était déclaré nul par un tribunal, les autres dispositions du présent règlement continuent de s'appliquer. 2. Dispositions interprétatives 2...
...Portée du règlement et territoire assujetti ................................ .................... 2 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois ................................ ..... 2 Adoption partie par partie .......................
...illes: Signifie d'une manière non limitative, les épines, les ronces, les grandes herbes, les arbustes ou toutes autres plantes qui croissent en désordr e. 1.2 Bruit: Signifie un son ou un ensemble de sons harmonieux ou n...
...ement et territoire assujetti ................................ ................................ ... 3 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois ................................ ................. 3 Amendement ...........................
...du règlement et territoire assujetti ................................ .......................... 3 Concurrence avec d‱autres règlements ou des lois ................................ ......... 3 Abrogation ...................................
...NE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE (GARAGE ) AUTRES SUJETS DURBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DES FINS DE P ARCS , TERRAINS DE JEUX...
...de plusieurs façons sous sa forme pure ou transformée, y compris le cannabis séché, les produits comestibles et autres dérivés. Endroit public : Les parcs, les rues, les véhicules de transport public, les aires à caractère public...
...anchement à un réseau d’aqueduc, d’égout sanitaire ou d’égout pluvial. Tous les renvois à une loi ou à un autre règlement s’appliquent aussi à toute modification postérieure de celui -ci. Conformément au paragra...
...ucratif extérieurs à la municipalité 45 $ /jour 25 $ /demi -journée (4 heures et moins) Résidents ou autres organisations : 90 $/ jour 45 $/demi -journée (4 heures et moins) Taxes incluses...
...DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT L ’UTILISATION DE ROULOTTES OU AUTRE B ÂTIMENT MOBILE OU VÉ HICULE MOTORISÉ UTIL ISÉS POUR LA VENTE D E PRODUITS ALIMENTAIRES OU AUTR ES PRODUITS...
...61 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) - RÈGLE MENT NUMÉRO 508 -93 – AGGRANDISSEMENT DU BÂ TIMENT PRINCIPAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. MODIFICATION AU PROTO COLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉ...
...mmeuble non résidentiel : tout immeuble relié à un branchement à un réseau daqueduc qui remplit lune ou lautre des conditions suivantes : a) Il est compris dans une unité dévaluation appar tenant à la catégorie d...
...DRIVE LOT 5 302 265 ZONE R1-9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 BÂTIMENT PRINCIPAL (GARAGE ATTACHÉ ) AUTRES SUJETS DURBANISME 9. DEMANDE D USAGE CONDITIONNEL RELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D AUTORISER L...
...cipalité a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom d’autres or ganisations municipales intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat regroupé de sept (7)...
...icipalité a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom d’autres or ganisations municipales intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat regroupé de sept (7) d...
...Zone 1 au PIIA (Secteur Rive Ouest) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal 2018 -08-10 13:15 AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. –...
...tation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de constructions. d) Un plan schématique à l’échelle...
...du titre I de la Loi sur l’aménagement et l ’urbanisme (RLRQ, chapitre A -19.1). ARTICLE 5 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois Aucune disposition du présent règlement ne peut être interprétée comme ayant...
...n plus du propriétaire en titre, l’occupant, l’usager, le locataire, l’emphytéote, les personnes à charge ou tout autre usufruitier, l’un n’excluant pas nécessairement les autres. « Réseau de distribution » ou « Réseau de distribu...
...ercice financier 202 3, sur tous les immeubles imposables, construits ou non, étant desservis par l’un ou l’autre des réseaux d’aqueduc suivants, une compensation dont le montant es t établi en regard de chacune des catégories...
...nalisations distinctes, des eaux usées dune part et eaux des pluviales, souterraines et de refroidissement dautre part; 7° « égout unitaire » : égout servant à la collecte et au transport des eaux usées, pluviale...