................................... ................................ ...................... 6 Plan relatif à une opération cadastrale ................................ ................................ ........ 9 Servitudes ......................
...nce de tourisme correspond à un logement. Lot : Fond de terre identifié par un seul numéro distinct sur un plan de cadastre fait et déposé conformément au Code civil. Lotissem ent : Tout morcellement d'un fond de terre fait à l'a...
...ément aux dispositions du Règlement de zonage . Cette délimitation ne peut en aucun cas être enregistrée au Cadastre du Québec à l’exception d’une identification nécessité par une déclaration de copropriété de type horizontal...
...de circulation mentionnée. Le côté de ladite voie est précisé par un point cardinal. Le tout en référence au cadastre of ficiel du Canton de Rawdon. District électoral numéro 1 (1 459 électeurs) : En partant d’un...
...doptée le 6 octobre 2021, du plan image (lotissement) dpos concernant les lots R 354 722 et R 354 742 du cadastre du Qubec lequel plan a t prpar par Jrme Harnois, arpenteur Jgomtre (CRGH Arpenteurs J Gomtres), le...
...ptée le 6 octobre 2021, du plan image (lotissement) déposé concernant le s lots 5 354 722 et 5 354 742 du cadastre du Québec lequel plan a été préparé par Jérôme Harnois, arpenteur -géomètre (CRGH Arpenteurs - Géomèt...
...préparé pour Jutras architecture, en dat e du 3 juillet 2019, dossier n o 18-105; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales porta nt sur trois (3) lots et plus requièrent lacceptation dun plan projet de lotissement consi déré...
...qu’aucun paiement supplémentaire n’e st prévu suite à la modification du plan image; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur trois (3) lots et plus requiert l’acceptation par résolution du conseil d’un plan i ma...
...et d’implantation de toute nouvelle construction pro jetée ainsi que le plan du projet de tout e opération cadastrale projetée . Ces plans doivent montrer tous les éléments susceptibles de favoriser la bonne compréhe...
...jetée empiète de plus de 20 mètres carrés à l‱intérieur d‱un secteur de pente forte : 1. Dans le cas d‱une opération cadastrale ayant pour résultat : a) La création d‱une nouvelle rue, le prolongement d‱u ne rue existante ou la...
...omètre, en date du 18 mai 2021, minute 5580 , dossier n o 2918 -377 ; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré c...
...e dossier MTA -867 -2019 -6 pour le promoteur Groupe Immopatrimoine inc. ; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré c...
...minutes 4501 et portant le numéro de dossier 1339/239 -2 pour M. Robert Mariani; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré...
...sier 2314 et 2333; CONSIDÉRANT QUE les trois lots projetés au plan de lotissement ont fait l’objet d’une opération cadastrale et que ceux -ci sont maintenant identi fiés comme étant les lots 6 227 427 à 6 227 429; CONSIDÉRANT QU...
...géomètre en date du 28 mars 2022, minute 40 554, dossier n o 29234; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadast rales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré...
...sier 2314 et 2333; CONSIDÉRANT QUE les trois lots projetés au plan de lotissement ont fait l’objet d’une opération cadastrale et que ceux -ci sont maintenant identi fiés comme étant les lots 6 227 427 à 6 227 429; CONSIDÉRANT QU...
...1, plans 1/2 et 2/2 pour Gestion Laetus Inc. et Auberge Laetus Le Joyeux Inc.; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur trois (3) lots et plus requiert l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré...
...36 295 de ses minutes et portant le numéro d e dossier 25 112, pour M. Martin Coutu; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur trois (3) lots et plus requiert lacceptation dun plan projet de lotissement consi dér...
...aire à l’ancien chemin de colonisation, laquelle doit être précisée par l’arpenteur -géomèt re à mandater pour l’opération cadastrale; CONSIDÉRANT QUE l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 5975, chemin Vincent - Massey...
...erne nt l’implantation G¶une construction ou d’un équipement ou d’un aménagement; 10 7. Un plan de l’opération cadastrale projetée, préparé et signé par un arpenteur -géomètre lorsque la deman de vise le s dimensions ou des lot...
...une demande ou à procéder aux travaux ou à l‱occupation qui sont visés par la demande ; c) L‱adresse et le numéro cadastral de l‱empl acement visé par la demande ; d) Une description sommaire du projet particulier et des motifs de l...
...le numéro 4761 de ses minutes pour et au nom de Asselin Projets Immobiliers Inc; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré co...
...le numéro 4761 de ses minutes pour et au nom de Asselin Projets Immobiliers Inc; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré co...
...de dossier 1954 pour le promoteur 100 740 Canada inc. – Gestion Beauséjour inc.; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré co...
...tout selon les considérations et modalités prévues aux termes de l’entente précitée; CONSIDÉRANT QUE, selon le plan cadastral préparé par Pascal Neveu, arpenteur -géomètre, le 29 septembre 2021 sous le numéro 13 357 de ses minut...