...NSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 29 novembre 2022, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à permettre la subdivision du lot no 5 354 658. L’implantation du bâtiment principa...
...t de r èglement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -289 Avis public de la possibilité d’une demande de participation à un référendum le : 20 juillet 2022 Règlement adopté le : 15 août 2022 22 -32...
...sent règlement sont respectés. 2.2.2. Dispositions concernant les frais exigés Les frais exigés concernant une demande de dérogation mineure sont fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipa...
...existants CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 4 juin 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conformes la résidence existante et le garage détaché existant loc...
...existants CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 4 juin 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conformes la résidence existante et le garage détaché exi stant lo...
...LE 12 SEPTEMBRE 2022 5. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 27 SEPTEMBRE 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 4210, LAKESHORE DRIVE – LOT NUMÉRO 5302269 – ZONE RC -11 AU RÈGLEMENT DE Z...
...CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 MARS 2022 ROUVERTE LE 6 AVRIL 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 5682, ROUTE 125 – LOT NUMÉRO 5 353 064 – ZONE V2 -32 AU RÈGLEMENT DE...
...31 OCTOBRE 2022 À 17 H 5. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 25 OCTOBRE 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 8879, RUE PIERRE – LOT NUMÉRO 5528033 – ZONE RUR -4 AU RÈGLEMENT DE ZONA...
...l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant avec le retrait du point 35. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – CYBER CIBLE – ACCESSIBILITÉ AUX PER SONNES À MOBILITÉ RÉ DUITE : 1. OUVERTURE DE LA SÉ...
...SIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 5 décembre 201 8, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la construction d'un bâtiment multifamilial résidentiel à localis...
...E le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 26 juin 2018 et le 9 juillet 2018 , une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à réduire la marge de recul du bâtiment principal (7e Avenue) afin de perme...
...ONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DE LA RÉUNION DU 31 MAI 2022 ROUVERTE LE 8 JUIN 2022 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEU RES 5.1 3198, 13 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 300 953 – ZONE R2 -88 AU RÈGLEMENT DE...
...Copie Noir et blanc Couleur 0,50$ / page pour tous les formats Taxes incluses. Non -applicable aux demandes d’accès à l’information. Copie certifie conforme 1,00 $ par page 5 A Taxes incluses. Support informa...
...CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 29 NOVEMBRE 2021, ROUVERT LE 1ER DÉCEMBRE 2021 7. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 2505, RUE RED RIVER – LOT NUMÉRO 4 995 457 – ZONE R1 -33 AU RÈGLEMENT...
...accessoire CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 7 mai 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la construction d'un garage attaché à partir de l'abri d'auto e...
...u 3597, rue Metcalfe, le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : Demande de dérogation mineure concernant l’ implantation du bâtiment principal sur le lot numéro 5 301 820 , à l’adresse 33...
...animité des conseillers et conseillères présents dadopter lordre du jour suivant, EN RETIRANT LES POINTS 23. Demande de partenariat financier UPA Lanaudière Projet travailleur de rang 2021 et 24. Demande de soutien financier...
...risation de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de permis de voirie Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de lÉlectrification des transports :...
...orisation de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de permis de voirie Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de lÉlectrification des transports : Et...
...11 ET LE 25 AVRIL 2022 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 26 AVRIL 2022 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3160, RUE PARK – LOT NUMÉRO 5 528 493 – ZONE RM2 -4 AU RÈGLEMENT DE ZO...
...ISTANT CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 27 mai 2019, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée au 5076, rue de la Promena...
...2018 4. Comité consultatif durbanisme Dépôt du procès-ve rbal du 29 janvier 2018, rouvert le 8 février 2018 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 4161, Lakeshore Drive Lot 5 302 264 Zone R1-9 d u Règlement de zon...
...ÉRO 404 CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 28 juin 2022, une recommandation favorabl e à une demande de dérogation mineure visant à permettre l’agrandissement du lot no 5 529 248. Le lot no 5 529 248 aura une lign...
...u jour 3. Comité consultatif durbanisme Dépôt du procès-ve rbal de la séance extraordinaire du 23 avril 2018 4. Demandes de dérogations mineures 4.1 3308, 10 e Avenue Lot 5 301 636 Zone R2-24 du Règlement d e zonage numér...
...u jour 3. Comité consultatif durbanisme Dépôt du procès-ve rbal de la séance extraordinaire du 23 avril 2018 4. Demandes de dérogations mineures 4.1 3308, 10 e Avenue Lot 5 301 636 Zone R2-24 du Règlement d e zonage numér...