RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021-02 ANNEXE 2 : Grilles des spécifications H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risqu...
...Terminologie ................................ ................................ ................................ 7 Grille des spécifications ................................ ..................... 81 Généralités ........................
...leau, un graphique et le texte, les données du tableau ou du graphique prévalent ; 7. En cas de contradiction entre la grille des spécifications, le texte et le plan de zonage, la grille des spécifications prévaut où la disposition la plus r...
...ges ................................ ................................ ................................ ..... 75 3.2.2 Grille de compatibilité ................................ ................................ ................................ ....
...ment échu exigible. Article 3 – Tarifs Pour obtenir l’un ou plusieurs des biens ou des services indiqués dans la grille tarifaire ci -dessous, toute personne ou organisme doit acquitter le tarif qui est applicable pour ce bien ou ce se...
...ant prévu par la Loi, couvrant les frais associés au tra itement de la demande par le M ELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales . D’autoriser le chef de division de l’hy giène du milieu et le...
...nt prévu par la Loi, couvrant les frais associés au traitem ent de la demande par le MELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales . D’autoriser le chef de division de l’hygiène du milieu et le d...
...SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL Règlement sur les usages conditionnels n o 2021- 05 Demande : Exploita tion d’un restaurant...
...ement concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon en vigueur prévoit une grille tarifaire pour les demandes de dérogation mineure et qu’il y a lieu d’effectuer une concordance des...
...rme Logement au sous-sol d'une résidence unifamiliale Récréatifs intensifs Restauration accessoire à un usage récréotouristique Tours de télécommunication
...ant prévu par la loi, couvrant les frai s associés au tra itement de la demande par le M ELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales. D’autoriser le directeur général et secrétaire - trésorier à s...
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
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...ableau, un graphique et le texte, les données du tableau ou du graphique prévalent. En cas de contradiction entre la grille des spécifications faisant partie du Règlement de zonage quant à la superficie et aux dimensions minimales...
...ontant prévu par la loi, couvrant les frais associés au traitement d e la demande par le MDDELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouv ernementales. Dautoriser la directrice du Service des loisirs et de la cul...
...tant prévu par la loi, couvrant les frais associés au traitement d e la demande par le MDDELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouv ernementales. Dautoriser la directrice du Service des loisirs et de la c...
..., 12 mètres de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale de 4 mètres exigée en vertu de l a grille des spécifications de la zone I -3 du Règlement de zonage n° 2021 -02 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va p...
...omment pouvez -vous réconcilier deux fonctions qui s’opposent dans ce secteur ? Règlement de zonage 2021 -02, grille des spécifications o La grille de spécification de la zone CV -36 indiqu e que la hauteur maximale des bâtime...
Agrandissement du bâtiment principal (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel Agrandissement du bâtiment principal (usage résidentiel) Demande en ligne
...compagner et de guider ces hommes pour leur permettre de trouver le chemin de l’abstinence et de la liberté. Comité des usagers du Nord de Lanaudière Coordonnées Téléphone : 450 759-8222 poste 2557 Sans frais : 1 833 6...
Construction neuve (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel) Construction neuve (usage résidentiel) Demande en ligne
...gement des terrains. Annexes du règlement de zonage Annexe 1 – Plans de zonage Annexe 2 - Grille de spécifications Annexes 3 et 4 – Plan des contraintes hydriques et plan des zones exposées aux glissement...
...atuit à tous les résidents de Rawdon ou payeurs de taxes (une preuve de résidence et d’identité est exigée). Usager extérieur : 40 $ par année; Enfant de moins de 14 ans : la carte de membre doit être signée par un pare...
...pes, déshumidificateurs. Ceux-ci seront récupérés à 96 %; Encombrants; Petits électroménagers (grille-pain, micro-ondes); Pièces de véhicules en métal; Pneus sans jantes; Surp...