...ation publique : 27 juin 2022 Règlement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -292 Avis public informant d’un recours possible à la CMQ : 13 juillet 2022 Transmission à la MRC 14 juillet 2022 Appr...
...oppement, le promoteur doit demander au Conseil municipal de valider son projet de développement. La Municipalité informera le promoteur si le territoire visé est propice à un développement, et ce, considérant les six (6) cri...
...eau, bannière, panneau ou autre objet. Toute représentati on publicitaire, marque de commerce pour annoncer, avertir, informer, faire de la réclame ou publicité sur un événement ou une entreprise. Établissement : Entreprise commer...
...erne la zone à forte pente affectant une partie du lot no 5 353 297; CONSIDÉRANT QUE les dema ndeurs ont été informés que le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie impose un cadre règl...
...erne la zone à forte pente affectant une partie du lot no 5 353 297; CONSIDÉRANT QUE les dema ndeurs ont été informés que le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie impose un cadre règl...
...ISTRE – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (MODIFIÉ ) 22. FORMATION D ’UN COMITÉ SUR L ’ACCÈS À L ’INFORMATION ET LA PR OTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSO NNELS - NOMINATIONS 23. RÉSOLUTION D ’INTENTION - PROJ...
...émarches afin de remplacer son système actuel et qu ’elle a retenu une proposition soumise par l’entreprise Fleet informatique inc.; CONSIDÉRANT QUE l es coûts de remplacement des équipements de la Municipalité sont estimés...
...émarches afin de remplacer son système actuel et qu ’elle a retenu une proposition soumise par l’entreprise Fleet informatique inc.; CONSIDÉRANT QUE l es coûts de remplacement des équipements de la Municipalité sont estimés...
...ar année, soit un total de 140 $ par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme. La Municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipale s et de l’ Habitation de toute modification qui sera apportée à la programma...
...UTILISÉS P OUR LE TRAITEMENT DE S EAUX 28. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – PRO -ES INFO -CONSEIL INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 29. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE — TABLE RÉGIONALE DES O R...
...023 et 2024 ; CONSIDÉRANT QUE l’UMQ a lancé le pr ocessus d’appel d’offres, mais suivant la réception d’informations concernant le marché des produi ts chimiques, l’UMQ a entrepris de revoir quelques éléments de sa stratég...
...stres. Délaborer une procédure de mise à jour et de révis ion du Plan de sécurité civile . De proposer des moyens pour informer la population au sujet des consignes de sécurité à suivre lors de sinistres. Délaborer un programme de format...
...pour autoriser cette dépense. 22. ACHAT D’ORDINATEURS PORTABLE S – DELL CANADA INC . CONSIDÉRANT les besoins informatiques de la Municipalité afin d’acheter 6 ordinateurs portables ; CONSIDÉRANT l ’offre de prix reçue de De...
...pour autoriser cette dépense. 22. ACHAT D’ORDINATEURS PORTABLE S – DELL CANADA INC . CONSIDÉRANT les besoins informatiques de la Municipalité afin d’acheter 6 ordinateurs portables ; CONSIDÉRANT l ’offre de prix reçue de De...
...r résolution no 18 -231 Modifié e par résolution no 18 -647 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a été informée par Hydro -Québec, lors d’une rencontre officielle, de l’objectif, des conditions générales de réalis...
...umissions ont été effectuées la même journée; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité n’a obtenu que le 6 avri l 2021, l’information de la Régie du bâtiment du Québec que la licence de la RBQ de l’entreprise Pavage JD inc. avai...
...documents pertinents à la p rise de décision du Comité. La demande doit minimalement être accompagnée des informations, plans et documents pertinents requis aux articles 5.2.1 et 5.2.3 du Règlement sur les permis et certifica...
...ins, particulièrement celles qui sont seules dans leur conseil, par la formation, le support, le partage d’informations, le développement de compétences et de stratégies, la reconnaissance; CONSIDÉRANT QUE nous recon...
...Couleur 0,50$ / page pour tous les formats Taxes incluses. Non -applicable aux demandes d’accès à l’information. Copie certifie conforme 1,00 $ par page 5 A Taxes incluses. Support informatique (cdrom, cl US...
...ches afin de remplacer le système actuel et qu’elle a retenu une proposition soumise par l’entreprise Fleet informatique inc ; CONSIDÉRANT QUE selon l’offre de service déposée à la Municipalité par cette entreprise, le coût...
...ermera à 18h? Devra -t-on engager des surveillants pour le respect de ce règlement? 3- Afin de favoriser une information à un plus grand nombre de citoyens, quelle est le contenu de l’entente d’opération et de convention de locatio...
...– SECTION LOCALE 1084 – MODIFICATION AU RÉGIME DE RETRAIT E DES SALARIÉS SYNDIQUÉS CONSIDÉRANT une s éance d’information tenue au printemps 2019 pour proposer aux salariés syndiqués l’adhésion au régime de re traite à finan...
...le titre du projet « Caméras sites touristi ques et municipaux » afin de remplacer celui -ci par « Acquisitions informatiques ». 22 -417 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résol...
...sées par les citoyens à la deuxième période de questions. Monsieur le conseiller Renald Breault demande plus d’information sur le point No 27. Monsieur l e maire Bruno Guilbault lui demande de réitérer sa demande une fois rendu à ce...