...ement durable : Courriel : ddurable@rawdon.ca Téléphone : 450-834-2596, poste 7180 Politique et formulaire concernant la vente d'immeubles municipaux
Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
La bibliothèque Alice-Quintal offre un accès gratuit à tous les résidents de Rawdon ou payeurs de taxes (une preuve de résidence et d’identité est exigée). Usager extérieur : 40 $ par année; Enfant de moins de 14 ans :......
Politique de confidentialité des renseignements personnels La Municipalité de Rawdon est un organisme public assujetti notamment à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels&nbs...
...dapter aux besoins évolutifs des familles établies chez elle, la Municipalité de Rawdon a procédé à la révision de sa politique familiale; un outil précieux qui les place au cœur de ses décisions et qui vise leur épanouissement. Les membres...
...rdin D'Étoiles et de l'Association des personnes handicapées Matawinie. Ensemble, ils en ont élaboré les fondements de cette politique afin d'assurer à la clientèle un service de transport adapté de qualité, fiable et sécuritaire. L'object...
...sme sans but lucratif ou autre, établi sur le territoire de la Municipalité . Toute sollicitation à caractère politique, faite dans le cadre d’une élection municipale, provinciale, fédérale ou scolaire, ou d ’un référendum, dont la t...
...58 et 5 528 662 et qu’il souhaite procéder à l’agrandissement de sa propriété ; CONSIDÉR ANT QU’en vertu de la Politique concernant la vente d’immeubles municipaux , la Municipalité se réserve le droit d’exiger que la vente d’un...
...au. Par ailleurs, en milieu forestier public, les catégories de cours d’eau visés par l’application de la Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC de Matawinie sont celles définies en vert...
...encadrer la prise de toute décision ayant pour effet dautoriser la modification dun contrat contenu à la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon. 18-126 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M...
...MOBILITÉ 125 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPO RT FINANCIER DES PAR TIS POLITIQUES AUTOR ISÉS 2021 17. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE...
...encadrer la prise de toute décision ayant pour effet dautoriser la modification dun contrat contenu à la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon. 18-126 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mad...
...S RUES ALBERT ET DES COMMISSAIRES 32. EMBAUCHE D ’UN BRIGADIER SCOLAIR E 33. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE D ’INSTALLATION DE LUMI NAIRES DE RUES 34. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLI...
...– DOSSIER NO 105 -140 - 22 -009 27. PROJETS SPÉCIAUX 2022 – MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 22 -206 28. POLITIQUE SUR LES FRA IS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPA UX 29. APPELS...
...notamment via les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, e tc.), les règlements municipaux , ainsi que les politiques et interventions municipales. De plus, cet exercice coïncide avec l’entrée en vigueur du Schéma d’...
...de r ue respecte les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62-2010 et ses amendements é tablissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et c oncernant les ententes relatives à de tels tr...
...SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE...
...age municipal 2018-2020 SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Dépôt du rapport du trésorier Financement des partis politiques 2017 17. Rapport annuel des actions Schéma de couverture d e risques incendie 2017 18. Adoption de l...
...les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels...
...dans le cadre de cette aide aux initiatives de partenariat afin de permettre le déploiement d’actions en lien avec sa politique culturelle, dont les actions seraient prises sur les trois (3) proc haines années; CONSIDÉRANT QUE la Municip...
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...les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels...
...responsable du développement durable suivant lequel l’offre de Mme Elieff et M. Geoffroy est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipaux. 18 -374 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par M...