...TION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48- 2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET DES SERVIC ES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLIC...
RÈGL EMENT NUMÉRO 48-20 23 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses servic...
...une compensation est fi xée, imposée et exigible du propriétaire selon les tarifs ci -après énoncés : a) La tarification de base au montant de 168.50$ est applicable aux premiers 200 mètres cube d’eau utilisés. b) Po...
...10. Avis de motion - Règlement numéro 48-2018-1 modifia nt le Règlement numéro 48-2018 concernant la tarification des biens et des service s de la Municipalité de Rawdon afin dajouter et de modifier certains tari...
...els 10. Avis de motion - Règlement numéro 48-2018-1 modifia nt le Règlement numéro 48-2018 concernant la tarification des biens et des service s de la Municipalité de Rawdon afin dajouter et de modifier certains tarif...
...AUX , LE TOUT AUX FINS DE L EXERCICE FINANCIER 2020 11. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127-20...
...TARIFS 15. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TAR...
...TION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48- 2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET DES SERVIC ES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CE...
...S TARIFS 15. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARI...
En vigueur durant la saison estivale seulement. * Tarifs Résident : Gratuit (sur présentation d'une preuve de résidence) ACCÈS À LA JOURNÉE 0 à 6 ans et vétérans : Gratuit 7 à 12 ans et 65 ans et plus :......
Tarifs Résident : Gratuit (sur présentation d'une preuve de résidence) ACCÈS À LA JOURNÉE (incluant le stationnement) 0 à 6 ans et vétérans : Gratuit 7 à 12 ans et 65 ans et plus : 4 $ (sur présentation d’une pièce d’ide......
La bibliothèque Alice-Quintal offre un accès gratuit à tous les résidents de Rawdon ou payeurs de taxes (une preuve de résidence et d’identité est exigée). Usager extérieur : 40 $ par année; Enfant de moins de 14 ans :......
...CONCE RNANT LA TARIFICATIO N DES BIENS ET DES S ERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER UN E TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT AU PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT N...
...PXQLFLSDX[OHWRXWDX[ILQVGHO¶H[HUFLFHILQDQFLHU 4. Adoption du Règlement numéro 48 -2018 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. Octroi de contrat...
...sent règlement est assujetti aux dispositions de celui-c i; CONSIDÉRANT QU à compter du 1 er janvier 2020, une tarification sera établie concer nant la consommation deau potable des immeubles institutio nnels, commerciaux et inst...
...eut prévoir par règlement, que tout ou partie de ses biens, services ou activités soient financés au moyen d’un mode de tarification. CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de...
...CONCE RNANT LA TARIFICATIO N DES BIENS ET DES S ERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER UN E TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT AU PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT N...
...I TIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D ’OBTENTION D ’UNE VIGNETTE CONSIDÉRANT le Règlement numéro 25 -2006 concernant la tarification de l’accès aux bateaux via la rampe de mise à l’eau municipale du lac Pontbriand actuel lement en vigueur;...
...onseiller Raynald Michaud que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 48 -2022 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon. 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -20...
...I TIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D ’OBTENTION D ’UNE VIGNETTE CONSIDÉRANT le Règlement numéro 25 -2006 concernant la tarification de l’accès aux bateaux via la rampe de mise à l’eau municipale du lac Pontbriand actuel lement en vigueur;...
...du conseil, sera adopté le Règlement numéro 48 -2022 -1 modifiant le Règlement numéro 48 -2022 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin de modifier certains services et tarifs applicables...
...RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET DES SERVICE S DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS T...
Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme......
...d Règlements Règlement sur les barils récupérateurs d'eau de pluie numéro 155-2023 Règlement sur la tarification numéro 48-2023-1 Procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 Procès-verbal du...
...DES FOSSÉS ET AU SERVICE ANIMALIER CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de modifier le Règlement numéro 48 -2020 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon et son amendement afin de modifier cer...