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Demandes relatives aux usages conditionnels
Commerces de premières nécessités et établissements publics et institutionnels locaux Commerces routiers Entreprises rurales Hébergement Industriels légers Location à court terme Logement au sous-sol d'une......
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Usages conditionnels
R ÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS N ˚ 2021 -05 (MODIFIÉ) 23 septembre 2022 UC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -05 RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDTIONNELS Avis de motio...
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Politiques et règlements
La bibliothèque Alice-Quintal offre un accès gratuit à tous les résidents de Rawdon ou payeurs de taxes (une preuve de résidence et d’identité est exigée). Usager extérieur : 45 $ par année; Enfant de moins de 14 ans :......
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Procès-verbal
...EMENT DE CONSTRUC TION NUMÉRO 1014 ET SES AMENDEMENTS 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX U SAGES CO...
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Règlement de zonage numéro 2021-02
......................... ............................. 82 Règles d’interprétation de la section « Groupes et classes d ’usages » .... 82 Règle d’interprétation des sections « Usage(s) spécifiquement autorisé(s) » et « Usage(s) spéci...
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Plan d'urbanisme - 2021-01
...nsités d’occupation ................................ ................................ .... 65 3.2.1 La définition des usages ................................ ................................ ................................ ..... 75 3.2....
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Annexe 2 - Grilles des spécifications
...Usage mixte Usage multiple Densité d'occupation du sol - log/ha (min. / max.) 1/3 2021 02 1 21-03-2023 Projet intégré Usages domestiques (2) Logement supplémentaire Location de chambres Location à court terme Gîte touristique (B&B) ...
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Procès-verbal
...CREMERIE LES DELICES DU PALAIS - 3685, RUE QUEEN – LOT 4 994 128 - ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – REGLEMENT NUMERO 508 -93 – ENSEIGNE 8.2 3480 -3482, RUE CEDAR – LOT 4 994 905 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENT...
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Procès-verbal
...ODE DE FINANCEMENT 24. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDI TIONNELS NUMÉRO 2021 -05 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 25. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION...
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Procès-verbal
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (M ODIFIÉ ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 (M ODIFIÉ ) PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE Z...
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Procès-verbal
...02 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTE UR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PAR C DE CAMPING DES USA GES PERMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 RÈGLEMENTS 15. AD...
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Procès-verbal
...le point n 46.1 AVIS DE MOTI ON – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS...
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Procès-verbal
...le point n 46.1 AVIS DE MOTI ON – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS...
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Procès-verbal
...r l’ordre du jour suivant , en retirant le point n 19. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 : 1. OUVERTURE DE LA S ÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR...
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Procès-verbal - séance extraordinaire
...AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIF IER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA...
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Procès-verbal
...MENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 CONSIDÉRANT une demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels par le Evex Développement Inc. , concernant la construction d’un bâtiment multifamilial de...
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Procès-verbal
...IS ET CERTIFICATS N UMÉRO 2021 -06 PROJETS DE RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 5. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PER MIS ET CERTIFICATS N UMÉRO 202...
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Procès-verbal
...ODLAND ET AUTORISAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 79 235 $ 18. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 - 05 (M ODIFIÉ ) RÈGLEMENTS 19. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -20 22 -2 MOD...
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Procès-verbal
...ICULE NUMÉRO 8205 -49 -1422 CONSIDÉRANT la demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels concernant l’exploitation d’une résidence de tourisme (location à court terme, 31 jours et moins) a...
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Procès-verbal
...EUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. PRÉSENTATION D ’UNE DEMANDE RELATIVE AUX USAGES CONDITIONNELS CONCER NANT L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOUR...
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Procès-verbal
...NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE RETIRER LES U SAGES DU GROUPE PARC DE CAMPING DES USAGES PE RMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L’ORDRE...
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Tarification des biens et services
...Autre construction neuve d’un bâtiment principal – usages commerciaux, industriels agricoles ou institutionnels 150 $ de base auquel s’ajoute un montant équ...
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Procès-verbal
...sents d’adopter l’ordre du jour suivant , en retirant le point n 9 Adoption du premier projet de Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 2021 -05 et en ajoutant en Affaires nouvelles le point n 26.1 Demande d’appui – Projet art...
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Procès-verbal
...sur l’aménagem ent et l’urbanisme (RLRQ c A -19.1) permet à une municipalité de se doter d’un règlement sur les usages conditionnels en vertu des articles 145.31 à 145.35; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son...
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Procès-verbal
....31 à 145.35 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permettent à une municipalité de se doter d’un règlement sur les usages conditionnels; CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels de la Municipa...