...effectuer un emprunt pour en payer les coûts; CONSIDÉRANT QUUN avis de motion du présent règleme nt a été donné à la séance du conseil municipal du 13 novembre 2019. 19-527 EN CONSÉQUENCE, il est présenté, déposé et p roposé par...
...18 -351 Que l’ensemble des points prévus à l’ordre du jour ayant été discuté, monsieur le maire déclare la présente séance du conseil levée à 9h20 . (Signé) François Dauphin (Signé) Bruno Guilbault François Dauphin Directeu...
...22 -592 Que l’ensemble des points prévus à l’ordre du jour ayant été discuté, monsieur le maire déclare la présente séance du conseil levée à 21 h 35 . (s) Caroline Gray (s) Raymond Rougeau Me Caroline Gray Direc...
...18 -351 Que l’ensemble des points prévus à l’ordre du jour ayant été discuté, monsieur le maire déclare la présente séance du conseil levée à 9h20 . (Signé) François Dauphin (Signé) Bruno Guilbault François Dauphin Directeu...
...s : 18-152 Que lensemble des points prévus à lordre d u jour ayant été discuté, monsieur le maire déclare la présente séance du conseil levée à 20h25. (Signé) Caroline Gray (Signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice...
...nts : 18-152 Que lensemble des points prévus à lordre d u jour ayant été discuté, monsieur le maire déclare la présente séance du conseil levée à 20h25. (Signé) Caroline Gray (Signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice Ser...
...22 -536 Que l’ensemble des points prévus à l’ordre du jour ayant été discuté, monsieur le maire déclare la présente séance du conseil levée à 20 h 25 . (signé) Caroline Gray (signé) Raymond Rougeau Me Caroline...
...e réfecti on de trottoirs créée à cette fin; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du conseil municipal tenue le 4 octobre 2018 et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté à la s...
...e réfecti on de trottoirs créée à cette fin; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du conseil municipal tenue le 4 octobre 2018 et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté à la s...
...21 -495 Que l’ensemble des points prévus à l’ordre du jour ayant été discuté, monsieur le maire déclare la présente séance du conseil levée à 20h15 . (signé) Caroline Gray (signé) Raymond Rougeau Me Caroline Gray Dir...
...4 et T -8, tel que remis aux membres du conseil. 27. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue sans la présence du public, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées...
...de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté à la séance du conseil tenue le 8 décembre 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal on...
...CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES CONSIDÉRANT l’adoption de la résolution numéro 22 -68 à la séance du conseil municipal du 14 février 2022 ajournée au 21 fév rier 2022, approuvant la liste des mauvaises créances éli...
...le (à distance) Tel qu’autorisé par arrêté ministériel de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communica...
...connue comme étant le lot 5 302 375, laquelle vente a été accepté e par la résolution no 11 -202, lors de la séance du conseil du 5 mai 2011; CONSIDÉRANT QUE cet acte est assorti d’une condition résolutoire, soit l’obligation de cons...
...18 -665 Que l’ensemble des points prévus à l’ordre du jour ayant été discuté, monsieur le maire déclare la présente séance du conseil levée à 20h55 . (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice Servic...
...belle (à distance) Tel qu’autorisé par arrêté ministériel de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communicat...
...nalisme. De réitérer le contenu de la résolution n° 21 -219, adoptée à l’ unanimité par le conseil municipal à la séance du conseil du 12 mai 2021. 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SOUTIEN TEMPORAIRE À LA GARDE AU S...
...lution n° 22 -206 affectant de l’excédent de fonctionnement pour les projets spéciaux et immobilisation 2022, adoptée à la séance du conseil municipal le 9 mai 2022; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier le titre du projet « Camér...
...ique P1 -75, tel que remis aux membres du conseil. 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue à huis clos, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la...
...ique P1 -75, tel que remis aux membres du conseil. 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue à huis clos, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la...
...motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du conseil tenue le 27 mai 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont ét...
...sécurité routière - « Sécurité routière au cœur de Rawdon », CONSIDÉRANT la résolution n° 17 -417 adoptée à la séance du conseil municipal du 26 septembre 2017, autorisant la Municipalité à déposer une demande d'aide financi...
...21 -531 Que l’ensemble des points prévus à l’ordre du jour ayant été discuté, monsieur le maire déclare la présente séance du conseil levée à 21 h 27 . (Signé) Me Caroline Gray (Signé) Raymond Rougeau Me C...
...NSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un premier projet de règlement a été adopté à la séance du conseil tenue le 15 novembre 2018; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 10 décemb...