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................ 81 3.2.3 Les zones prioritaires de développement et les zones de réserve urbaine et le principe de permutation ................................ ................................ ................................ ....................
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...dotées d’un réseau structuré afin d’augmenter le nombre de femmes élue s tant au sein des conseils municipaux, de la députation, des commissions scolaires, des instance s syndicales, économiques, culturelles ou communautaires de la rég...
...DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DR OIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANS FERTS D ’IMMEUBLES DONT LA BA SE D ’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS...
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